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ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

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Des faits et des chiffres

 


Combien d'indépendants sont-ils confrontés à la pauvreté en Belgique ?
 

Il manque des données chiffrées univoques concernant la pauvreté parmi les indépendants. Selon les définitions et méthodologies utilisées, on obtient un chiffre différent :
- selon  l'enquête EU-SILC 2013 (revenus 2012) 14,0 % des ménages avec un indépendant à titre principal connaissaient un risque de pauvreté si on se base sur le revenu ;
- sur la base des données de l'INASTI, en 2006 15 % des indépendants à titre principal avaient un revenu qui est resté au moins six ans sous le seuil de risque pauvreté ;
- sur la base du 'Generations and Gender Project Survey-Belgium' effectué entre 2008 en 2010, environ 12,7 % des ménages avec un indépendant à titre principal vivent sous le seuil de pauvreté.


Commentaire

Les indépendants font partie d’une catégorie professionnelle par nature très diverse. Il est difficile de cartograhier leurs revenus et ceux-ci peuvent fluctuer fortement d'une année à l'autre. De plus, ce sujet n'a fait l'objet que de peu d'études jusqu'ici. Il est par conséquent difficile d'interpréter correctement les quelques données chiffrées disponibles sur l'état de la pauvreté des indépendants.

Le contexte du ménage, et donc la mesure dans laquelle d’autres membres de la famille génèrent des revenus, atténue ou renforce le risque de pauvreté des indépendants ayant de faibles revenus professionnels. Les ménages d’indépendants avec un seul revenu du travail sont très vulnérables tout comme les indépendants plus âgés (de 55 à 64 ans), isolés, les familles monoparentales, les couples avec un enfant et, de manière surprenante, les personnes ayant une formation moyenne à supérieure. Aucune étude n’est toutefois disponible sur l’impact, par exemple, de l’accès aux services sociaux. On pourrait néanmoins considérer que l’existence et l’accessibilité de ces services sont également importantes pour leur sécurité d’existence.

Le risque de pauvreté parmi les indépendants peut-être estimé sur la base de l'enquête EU-SILC. Une autre méthode pour connaître leur pauvreté monétaire consiste à partir des revenus déclarés auprès de l'INASTI. Le phénomène de la pauvreté parmi les indépendants peut également être abordé sur la base des données du 'Generations and Gender Project Survey'. Le nombre d’indépendants qui demandent une dispense de paiement de leurs cotisations sociales, est une autre façon de refléter les difficultés financières qu'ils rencontrent. Le nombre d'indépendants qui font appel aux services sociaux, peut également donner une indication de la précarité chez les indépendants.
Une brève explication concernant l'estimation de la pauvreté parmi les indépendants sur la base de divers indicateurs est présentée ci-dessous.

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estimation sur la base de l'enquête EU-SILC

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estimation sur la base des données de l'INASTI

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estimation sue la base du 'Generations and Gender Project Survey'

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estimation sur la base des demandes de dispense de cotisation sociales

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estimation sur la base des demandes de soutien et de l'aide


Risque de pauvreté sur la base de l'enquête EU-SILC

Selon l’enquête EU-SILC 2013 (revenus de 2012), 14,0 % des ménages avec un indépendant à titre principal connaissaient un risque de pauvreté.
Ce chiffre doit être interprété avec prudence. Tout d’abord, jauger leurs revenus nets de l’année précédant l’enquête n’est pas évident, car au moment de l’enquête, les indépendants ne sont souvent pas encore en mesure de faire ce calcul. D’autre part, si ce chiffre laisse supposer que la pauvreté des indépendants est sensiblement plus élevée que celle des travailleurs salariés (risque de pauvreté de 3,3 %) (Tableau 20a), la déprivation matérielle montre une image opposée : elle est inférieure pour les indépendants (1,2 %) que pour les salariés (2,2 %) (Tableau 20b).

Tableau 20a : Taux de risque de pauvreté (<60% du revenu net médian) selon le statut d'activité le plus fréquent, (population de 18 ans et plus), la Belgique, EU-SILC 2009-2013

 

SILC 2009
(revenus 2008)

SILC 2010
(revenus 2009)

SILC 2011
(revenus 2010)

SILC 2012
(revenus 2011)

SILC 2013
(revenus 2012)

indépendants

15,9

16,0

12,7

14,9

14,0*

salariés

3,1

3,1

3,2

3,3

3,3*

chômeurs

33,4

30,4

37,9

34,8

46,2*

retraités

17,8

16,1

17,3

16,7

15,1*

autres inactifs

26,7

25,8

27,3

29,5

30,7*

* rupture de série
** Les 'autres inactifs' reprennent les personnes qui ne sont ni en emploi, ni au chômage, ni retraitées.

source : Eurostat, EU-SILC
info :  Risque de pauvreté  et Glossaire EU-SILC


Tableau 20b : Taux de risque de pauvreté sur base de privation matérielle grave (*), (population de 18 ans et plus), la Belgique, EU-SILC 2009-2013

 

SILC 2009
(revenus 2008)

SILC 2010
(revenus 2009)

SILC 2011
(revenus 2010)

SILC 2012
(revenus 2011)

SILC 2013
(revenus 2012)

indépendants

2,1

1,6

2,2

1,6

1,2**

salariés

2,4

2,4

2,5

2,7

2,2**

chômeurs

14,3

16,1

15,6

15,6

23,2**

retraités

3,2

3,0

2,7

2,6

2,2**

autres inactifs

9,4

11,0

9,5

13,2

10,8**

* Les personnes sont 'en situation de privation matérielle grave' lorsqu'elles sont confrontées à au moins 4 des 9 situations suivantes : ne pas être en mesure 1) de payer un loyer ou des factures courantes, 2) de chauffer correctement son domicile, 3) de faire face à des dépenses imprévues, 4) de consommer de la viande, du poisson ou un équivalent de protéines tous les deux jours, 5) de s’offrir une semaine de vacances en dehors du domicile, 6) de posséder une voiture personnelle, 7) de posséder un lave-linge, 8) de posséder un téléviseur couleur, 9) de possédér un téléphone. (source : SPF Économie - Direction générale Statistique et Information économique, Silc 2009 : dossier la privation matérielle, 19/10/2011, p.1)
** rupture de série
source: Eurostat, EU-SILC

 

Risque de pauvreté sur la base des données de l'INASTI

Une autre méthode pour connaître la pauvreté monétaire parmi les indépendants consiste à partir des revenus déclarés des indépendants à titre principal auprès de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). Ensuite, les revenus sont comparés avec le seuil de risque de pauvreté pour un isolé. Sur la base de cette comparaison, Lambrecht et Broekaert estiment qu'en 2006, 33 % des indépendants vivaient sous le seuil de risque de pauvreté. Ils indiquent que cette image est trop pessimiste car elle ne tient pas compte des avantages fiscaux individuels complémentaires. D'après Van Rossum, Foubert et Van Caillie, cette surévaluation s'explique encore plus par le fait que l'on ne se penche que sur les revenus indivuels que l'indépendant tire de ses activités professionnelles et non sur les revenus perçus par d'autres membres du ménage. N'est pas non plus pris en considération, le fait que l'indépendant ait d'autres sources de revenus (issus d'une activité complémentaire, d'investissements, d'une pension et/ou d'une pension alimentaire). (Van Rossum Ronan, Foubert Josephine et Van Caillie Didier, La pauvreté chez les indépendants : aperçu. Dans: Pannecoucke Isabelle, Lahaye Willy, Vranken Jan et Van Rossum Ronan (éds.) (2014), Pauvreté en Belgique - Annuaire 2014, Gent: Academia Press, p. 75)
Pour avoir une idée plus précise de la pauvreté des indépendants, Lambrecht et Broekaert ont étudié la durée que les indépendants vivent sous le seuil de risque de pauvreté car le revenu des indépendants peut fortement fluctuer d'une année à l'autre. Il est apparu que, parmi ceux qui en 2006 étaient déjà indépendants de manière ininterrompue depuis sept ans ou plus, 15 % avaient un revenu qui est resté au moins six ans sous ce seuil. Cela correspond à un peu plus de 40 000 indépendants en Belgique.
source : Lambrecht Johan en Broekaert Wouter (2011), Armoede bij zelfstandigen. Een kwantitatief en kwalitatief beeld, Brussel: Studiecentrum voor Ondernemerschap, Hogeschool-Universiteit Brussel.

D'après des estimations du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) sur base des revenus (année 2010) sur lesquels les indépendants doivent payer des cotisations sociales, presque un indépendant à titre principal sur cinq (18 pourcent) gagne moins de 833 euros nets par mois, moins que le seuil Européen de pauvreté pour une personne isolée (La pauvreté parmi les indépendants est historiquement élevée).

 

Risque de pauvreté sur la base du 'Generations and Gender Project Survey'

Selon des calculs sur base du 'Generations and Gender Project Survey-Belgium' effectué entre 2008 en 2010, environ 12,7 % des ménages comptant un indépendant à titre principal, vivent sous le seuil de pauvreté, soit environ un sur huit. Le risque de pauvreté chez les ménages avec un indépendant ne diffère pas sensiblement de celui des ménages avec un autre membre actif : environ 12,7 % contre environ 10,3 %. Les ménages avec un indépendant sont clairement moins confrontés à la privation matérielle que les ménages avec un autre membre actif :  8,5 % contre 13,9 %. La relation entre le risque de pauvreté et la privation matérielle ne se situe clairement pas au même niveau chez les indépendants et dans les autres groupes.  C'est pourquoi que les chercheurs plaident pour une autre approche, peut-être  plus différenciée de la mesure de la pauvreté.
Les données de cette étude datent de la période du début de la crise économique. Les auteurs supposent que la crise économique peut avoir un impact plus grand sur la pauvreté chez les indépendants que dans d'autres groupes vu que les revenus des indépendants sont beaucoup plus sensibles aux fluctuations économiques.
source: Van Rossum Ronan, Foubert Josephine et Van Caillie Didier, La pauvreté chez les indépendants : aperçu. Dans: Pannecoucke Isabelle, Lahaye Willy, Vranken Jan et Van Rossum Ronan (éds.) (2014), Pauvreté en Belgique - Annuaire 2014, Gent: Academia Press, p. 73-92.

 

Risque de pauvreté sur la base de demandes de dispense de cotisations sociales

Le nombre d’indépendants qui ont demandé et obtenu une dispense de paiement de leurs cotisations sociales, fournit un autre reflet des difficultés financières. Le nombre de demandes de dispense des cotisations sociales atteignait, en 2013, 32.013.
En cinq ans (2008 - 2013), on constate une augmentation globale de 48%. Rien qu’entre 2012 et 2013, il y a en fait un accroissement de près de 20%. (SPF Sécurité sociale, Rapport annuel 2013: 3.1. Dispense de cotisations sociales pour travailleurs indépendants, 2014)
 

Tableau 20c : Evolution du nombre de demandes de dispenses entre 2004 et 2013 (chiffres absolus)

 

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

nombre de demandes

17.864

18.925

18.543

19.693

22.128

27.565

30.423

26.776

26.844

32.013

source : SPF Sécurité sociale, Rapport annuel 2013: 3.1. Dispense de cotisations sociales pour travailleurs indépendants, 2014

 

Risque de pauvreté sur la base de demandes de soutien et de l'aide

Le nombre d'indépendants qui font appel aux services sociaux, peut également fournir une indication de la précarité chez les indépendants.
L' Union des villes et des communes flamandes, VVSG, constate que de plus en plus d’indépendants s’adressent au CPAS, ces dernières années (OCMW's helpen ook zelfstandigen in moeilijkheden). Efrem, une organisation qui aide les indépendants en difficultés, connaît après 10 ans de travail, un développement lié à l’augmentation du nombre de demandes d’aide d’indépendants qui ont déjà atteint l’âge de la pension et du nombre de personnes isolées (avec enfants) (source : Efrem vzw, document non publié, 2012). 'Boeren op een Kruispunt' aide spécifiquement les agriculteurs et horticulteurs lorsqu’ils rencontrent des difficultés. 50% d’entre eux sont dans une situation difficile et ont des problèmes tant financiers que psychosociaux. (source : Verslag van de gedachtewisseling met Boeren op een Kruispunt in het Vlaams Parlement, 2 maart 2010). Pour Tussenstap, qui accompagne aussi les indépendants qui sont dans une situation d’urgence, les chiffres relatifs aux entrepreneurs en difficultés ne sont que la pointe de l’iceberg. Ils estiment que pour un entrepreneur signalé il y en a au moins dix qui n’osent pas encore ou ne veulent pas demander de l’aide ('Feiten over zelfstandigen in armoede 5/6/13', sur le site Dyzo, zelfstandigen in moeilijkheden).
Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le Centre pour Entreprise en difficulté (CEd) accueille chaque année près de 2.000 entrepreneurs. En Wallonie, le Gouvernement wallon a mis en place un Centre pour Entreprises en difficulté (CEd-W).

La problématique de la pauvreté chez les indépendants est abordée dans le rapport bisannuel 2012-2013 du Service de lutte contre la pauvreté. (Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (2013), Protection sociale et pauvreté).

Dernière mise à jour : 05/03/15