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Des faits et des chiffres

 


Quels sont les montants des allocations minimales et du salaire minimum ?

Dernière mise à jour : 08/06/2017

Dans cette rubrique, nous nous limitons au salaire minimum et aux allocations de remplacement de revenus. Par conséquent, nous ne traitons pas des prestations complémentaires, telles les allocations familiales, l’allocation d’intégration, l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, etc.

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des montants en vigueur. Tous les montants sont liés à l’index. Nous vous renvoyons vers des sites web utiles pour des informations détaillées sur la réglementation.

 salaire minimum  allocation de chômage minimale revenu d'intégration pension minimum garantie de revenu aux personnes âgées indemnité d’incapacité et d’invalidité  allocations aux personnes handicapées seuil de risque de pauvreté


Salaire minimum

Le salaire minimum, officiellement le « revenu minimum mensuel moyen garanti » (RMMMG), est le montant minimum que l’employeur du secteur privé doit garantir, depuis 1975, pour un mois moyen, à un travailleur à temps plein qui a 18 ans ou plus. Payer moins que le salaire minimum est interdit.

En Belgique, le salaire minimum national n’est pas fixé par la loi. Depuis 1975, il est déterminé pendant les négociations entre partenaires sociaux. Il vaut pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur privé. Toutefois, syndicats et patronat peuvent, par branche d’activités, convenir de salaires minimaux plus élevés.

Le salaire minimum s’applique aussi aux travailleurs à temps partiel, mais est alors proportionnel aux nombres d’heures prestées (par ex. : un travailleur qui preste 20 heures dans une entreprise où l’horaire à temps plein est de 38h, aura droit à au moins 20/38èmes du salaire minimum).


Tableau 15a : Montants bruts du revenu minimum mensuel moyen garanti pour des travailleurs normalement occupés à temps plein après indexation, en vigueur à partir du 1er juin 2017

Age

montant brut mensuel
18 ans et plus 1.562,59
19 ans + 6 mois d'ancienneté 1.604,06
20 ans + 12 mois d'ancienneté 1.622,48

source : Conseil National du Travail : Montants cct


Pour les jeunes de moins de 18 ans, le salaire minimum ne représente qu’un pourcentage du salaire minimum national ou sectoriel, variant entre 70% pour les travailleurs de 16 ans ou moins et 76% pour les travailleurs de 20 ans.


Tableau 15b : Revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) en fonction de l’âge, en vigeur à partir du 1er juin 2017

Age

% du RMMMG montant brut mensuel
17 ans 76% 1.187,57
16 ans ou moins 70% 1.093,81

source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
 

Pour connaître le montant net, il faut procéder selon la formule suivante :

  Salaire brut (obtenu dans le cadre du contrat de travail)

-

Cotisations sociales du travailleur (13,07% du salaire brut pour les travailleurs du secteur privé)
 
= Salaire brut imposable
- Précompte professionnel
 
= Salaire net

source : Loonwijzer.be


Plus d'info: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Conseil National du Travail


Allocation de chômage minimale
 

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Allocations de chômage

Tableau 15c : Montants bruts allocations de chômage sans complément d'ancienneté à partir du 1er juin 2017

 

jour

mois

 

MIN

MAX

MIN

MAX

Cohabitant avec charge de famille

 

 

 

 

-mois 1-3

46,32

64,96

1.204,32

1.688,96

-mois 4-6

46,32

59,96

1.204,32

1.558,96

-mois 7-12

46,32

55,88

1.204,32

1.452,88

-mois 13-14

46,32

52,22

1.204,32

1.357,72

-mois 15-24
(éventuellement 1)

46,32

52,22

1.204,32

1.357,72

-mois 25-30
(éventuellement 1)

46,32

51,04

1.204,32

1.327,04

-mois 31-36
(éventuellement 1)

46,32

49,86

1.204,32

1.296,36

-mois 37-42
(éventuellement 1)

46,32

48,68

1.204,32

1.265,68

-mois 43-48
(éventuellement 1)

46,32

47,50

1.204,32

1.235,00

-à partir du mois 49
(éventuellement 2)

46,32

46,32

1.204,32

1.1204,32

Isolé

 

 

 

 

-mois 1-3

38,91

64,96

1.011,66

1.688,96

-mois 4-6

38,91

59,96

1.011,66

1.558,96

-mois 7-12

38,91

55,88

1.011,66

1.452,88

-mois 13-14

38,91

46,83

1.011,66

1.217,58

-mois 15-24
(éventuellement 1)

38,91

46,83

1.011,66

1.217,58

-mois 25-30
(éventuellement 1)

38,91

45,25

1.011,66

1.176,50

-mois 31-36
(éventuellement 1)

38,91

43,66

1.011,66

1.135,16

-mois 37-42
(éventuellement 1)

38,91

42,08

1.011,66

1.094,08

-mois 43-48
(éventuellement 1)

38,91

40,49

1.011,66

1.052,74

-à partir du mois 49
(éventuellement 2)

38,91

38,91

1.011,66

1.011,66

Cohabitant

 

 

 

 

-mois 1-3

29,17

64,96

758,42

1.688,96

-mois 4-6

29,17

59,96

758,42

1.558,96

-mois 7-12

29,17

55,88

758,42

1.452,88

-mois 13-14

29,17

34,82

758,42

905,32

-mois 15-24
(éventuellement 1)

29,17

34,82

758,42

905,32

-mois 25-30
(éventuellement 1)

27,45

31,97

713,70

831,22

-mois 31-36
(éventuellement 1; 3)

25,72

29,11

668,72

756,86

-mois 37-42
(éventuellement 1; 3)

24,00

26,26

624,00

682,76

-mois 43-48
(éventuellement 1; 3)

22,27

23,40

579,02

608,40

-à partir du mois 49
(éventuellement 2; 3
)

20,55

20,55

534,30

534,30

(1) Dépend du nombre d’années de passé professionnel. 2 mois supplémentaires par année de passé professionnel. Sous certaines conditions, le montant de cette phase est maintenu pour une durée indéterminée.
(2) Le montant minimal qui est toujours octroyé après épuisement du nombre de mois (1).
(3) Augmenté à (au moins) 2
6,99 EUR si vous et votre partenaire bénéficiez uniquement des allocations de chômage et le montant journalier de l’allocation du partenaire ne dépasse pas 34,82 EUR.

source : ONEM

 

 

Tableau 15d : Montants bruts allocations de chômage avec complément d'ancienneté à partir du 1er juin 2017 (1)

 

jour

mois

 

MIN

MAX

MIN

MAX

Cohabitant avec charge de famille

48,54

57,08

1.262,04

1.484,08

Isolé

 

 

 

 

-de 50 à 54 ans inclus (2)

40,62

48,57

1.056,12

1.262,82

-de 55 à 64 ans inclus

44,64

52,22

1.160,64

1.357,72

Cohabitant

 

 

 

 

-de 50 à 54 ans inclus (2)

32,99

39,17

857,74

1.018,42

-de 55 à 57 ans inclus

36,76

43,52

955,76

1.131,52

-de 58 à 64 ans inclus

40,42

47,87

1.050,92

1.244,62

(1) Ces montants sont d'application pour une personne qui a 25 ans de passé professionnel après les 12 premiers mois de chômage. Si elle ne les atteint que dans une phase ultérieure, il est possible que qu’elle n’ait droit qu’à un montant inférieur. Ce montant inférieur est augmenté si cette personne et son/sa partenaire bénéficient uniquement des allocations de chômage et que le montant journalier de l’allocation partenaire ne dépasse pas 34,82 euros.
(2) Les personnes qui n'ont pas 55 ans ne peuvent bénéficier du complément d'ancienneté que s'ils l'ont déjà perçu avant le 01.09.2012.

source :  ONEM

 

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Allocations d'insertion (=anciennement 'allocations d'attente')

Les jeunes qui sont admis au chômage sur base de leurs études ou d'un apprentissage, perçoivent, après un stage d'insertion professionnelle, des allocations d'insertion forfaitaires dont les montants varient en fonction de leur âge et de leur situation familiale (source : Office national de l'emploi).
 

Tableau 15e : Montants bruts allocations d'attente à partir du 1er juin 2017

 

jour

mois

Cohabitant avec charge de famille

45,12

1.173,12

Isolé

 

 

-plus de 21 ans

33,39

868,14

-de 18 à 20 ans inclus

20,15

523,90

-moins de 18 ans

12,82

333,32

Cohabitant

 

 

-'ordinaire'

 

 

*à partir de 18 ans

17,37

451,62

*moins de 18 ans

10,89

283,14

-'priviligié' (1)

 

 

*à partir de 18 ans

18,51

481,26

*moins de 18 ans

11,52

299,52

(1) cohabitant privilégié = le chômeur et son conjoint bénéficient uniquement de revenus de remplacement
source :
ONEM


        Plus d'info : ONEM - chômage


Revenu d'intégration
 

Le droit à l’intégration sociale (DIS) est en vigueur depuis octobre 2002. Il se traduit soit par une allocation (le revenu d’intégration) soit par une mise à l’emploi (activation). Le revenu d’intégration remplace le minimex.
 

Tableau 15f : Montants du revenu d'intégration à partir du 1er juin 2017 (=montants nets)

  par mois
 
par an
Cat. 1
Personne cohabitante
589,82 7.077,88
Cat. 2
Personne isolée
884,74 10.616,84
Cat. 3
Personne qui cohabite avec une famille à sa charge
1.179,65 14.155,79

source : SPP Intégration Sociale : Revenu d'Intégration Sociale

 

Plus d'info : SPP Intégration Sociale


Pension minimum
 

Le montant de la pension de retraite pour une carrière complète ne peut être inférieur à un minimum déterminé.

Les pensions minimum des indépendants et des salariés ont été  égalisées à partir du 1er août 2016.


Tabl
eau 15g:
Montants annuels pension minimum d'une carrière complète à partir du 1er juin 2017 (=montants bruts)

  par mois par an
Pension de retraite* ménage 1.489,64 17.875,65
Pension de retraite* isolé  1.192,09 14.305,03
Pension de survie**  1.173,34 14.080,12

* Pension de retraite : pension accordée en fonction d'une carrière professionnelle, personnelle en qualité de travailleur salarié, indépendant ou agent des services publics
**
Pension de survie : C'est une prestation que vous recevez pour une période de travail antérieure effectuée par le conjoint décédé
sources et plus d'info :

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Office National des Pensions : la pension minimum garantie

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L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) : pensions


Garantie de Revenu aux Personnes Agées (GRAPA)

Depuis le 1er juin 2001, la GRAPA remplace le revenu garanti aux personnes âgées. Il s’agit d’une prestation d’aide sociale octroyée par l’Etat aux personnes âgées qui ont atteint l’âge légal de la pension (65 ans) et qui, en raison des circonstances, n’ont pas pu se constituer de carrière ou de carrière suffisante. A partir du 1er janvier 2014, la réglementation de la Grapa a été modifiée.


Tabl
eau 15
h :
Montants de base de la GRAPA à partir du 1er juin 2017 (=montants bruts)

  par mois par an (1)
Marié ou cohabitant 715,74  8.588,88
Isolé 1.073,61 12.883,32

source : Office National des Pensions
(1) Remarque : an = mois x 12

 

Plus d'info : Office National des Pensions : la GRAPA


Indemnité d’incapacité et d’invalidité


Si la période d’incapacité de travail ne dure pas plus d’une année, il est question d’incapacité primaire.

Si l’incapacité de travail subsiste au terme de la période d’incapacité primaire, c’est-à-dire au-delà d’une année, il est alors question d’invalidité. (source :
INAMI).


Salariés :

Des montants maximaux et minimaux sont fixés pour les indemnités.

Les montants dépendent de la date à partir de laquelle la personne est en incapacité de travail. A titre d’illustration, nous vous donnons les montants valables pour une personne qui est incapacité de travail depuis peu de temps. Vous trouverez ici les tableaux détaillés avec les montants.


Tableau 15i : Montants maximum et minimum d'indemnité incapacité primaire de travail et invalidité selon la période d’incapacité de travail à partir du 1er juin 2017 (=montants bruts)

Incapacité primaire de travail

Maximum
  Avec charge de famille et Sans charge de famille
Titulaires   Isolés Cohabitants
Incapacité à partir du 01/04/2015 83,18 €/jour 83,18 €/jour 83,18 €/jour
2.162,68 €/mois 2.162,68 €/mois 2.162,68 €/mois
25.952,16 €/an 25.952,16 €/an 25.952,16 €/an
Minimum (à partir du premier jour du septième mois de l'incapacité de travail )
Titulaires

Avec charge de famille 

Sans charge de famille
   

Isolés

Cohabitants

Travailleur régulier   57,29 €/jour 45,85 €/jour 39,31 €/jour
1.489,54 €/mois 1.192,10 €/mois 1.022,06 €/mois
17.874,48 €/an 14.305,20 €/an 12.264,72 €/an
Travailleur non régulier 45,37 €/jour

34,03 €/jour

1.179,62 €/mois 884,78 €/mois
14.155,44 €/an 10.617,36 €/an
Invalidité*
Maximum
Titulaires

Avec charge de famille 

Isolés

Cohabitants

Invalide avant le 01/04/2013 87,25 €/jour 73,83 €/jour 53,69 €/jour
2.268,50 €/mois 1.919,58 €/mois 1.395,94 €/mois
27.222,00 €/an 23.034,96 €/an 16.751,28/an
Invalide à partir du 01/04/2013 au 31/03/2015 89,00 €/jour 75,31 €/jour 54,77 €/jour
2.314,00 €/mois 1.958,06 €/mois 1.424,02 €/mois
27.768,00 €/an 23.496,72 €/an 17.088,24 €/an
Invalide à partir du 01/04/2015 90,11 €/jour 76,25 €/jour 55,45 €/jour
2.342,86 €/mois 1.982,50 €/mois 1.441,70 €/mois
28.114,32 €/an 23.790,00 €/an 17.300,40 €/an
Minimum
Titulaires

 Avec charge de famille

 Sans charge de famille  
   

Isolés

Cohabitants

Travailleur régulier   57,29 €/jour 45,85 €/jour 39,31 €/jour
1.489,54 €/mois 1.192,10 €/mois 1.022,06 €/mois
17.874,48 €/an 14.305,20 €/an 12.264,72 €/an
Travailleur non régulier   45,37 €/jour 34,03 €/jour
1.179,62 €/mois 884,78 €/mois
14.155,44 €/an 10.617,36 €/an

*Montants pour les invalides dont l’incapacité a débuté à partir du 01/01/2011
Remarque : mois = jour x 26; an = jour x 312
source :
INAMI
Une prime de rattrapage est versée aux titulaires dont la durée de l’incapacité a atteint au moins 1 an au 31 décembre de l’année qui précède (N-1). Le montant de cette prime s’élève à 320,54 EUR.  Pour les personnes qui se trouvent en incapacité de travail depuis plus de deux ans, cette prime s'élève à 513,52 EUR.


Indépendants :


Tableau 15
j :  Montants d'indemnité incapacité primaire de travail et invalidité à partir du 1er juin 2017 (=montants bruts)

Incapacité primaire de travail

Titulaire

Avec charge de famille

Isolé

Cohabitant

  57,29 €/jour 45,85 €/jour 35,16 €/jour
1.489,54 €/mois 1.192,10 €/mois 914,16 €/mois
17.874,48 €/an 14.305,20 €/an 10.969,92 €/an

Invalidité

Titulaire

Avec charge de famille

Isolé

Cohabitant

N’ayant pas mis fin à son entreprise 57,29 €/jour 45,85 €/jour 35,16 €/jour
1.489,54 €/mois 1.192,10 €/mois 914,16 €/mois
17.874,48 €/an 14.305,20 €/an 10.969,92 €/an
Ayant mis fin à son entreprise 57,29 €/jour 45,85 €/jour 39,31 €/jour
1.489,54 €/mois 1.192,10 €/mois 1.022,06 €/mois
17.874,48 €/an 14.305,20 €/an 12.264,72 €/an

Remarque : mois = jour x 26; an = jour x 312
source :
INAMI
Une prime de rattrapage est versée aux titulaires dont la durée de l’incapacité a atteint au moins 1 an au 31 décembre de l’année qui précède (N-1).  Le montant de cette prime s’élève à 216,50 EUR

Plus d'info : INAMI


Allocations aux personnes handicapées :

Il s’agit de l'allocation de remplacement de revenu, de l'allocation d'intégration et de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. Elles peuvent être octroyées tant ensemble que séparément. Nous traitons uniquement de l'allocation de remplacement de revenu puisqu’elle seule remplace un revenu. Vous trouverez des informations sur l’allocation d’intégration et l’allocation pour l’aide aux personnes âgées sur le site web de la Direction-général personnes handicapées.

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Allocation de remplacement de revenu

Cette allocation est accordée à la personne qui, suite à son handicap, voit sa capacité de gain réduite à un tiers ou moins de ce qu'une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail.
Pour le calcul de l’allocation, il est tenu compte des revenus de la personne handicapée, ainsi que de la personne avec laquelle elle forme un ménage.


Tableau 15
k : Les montants maximaux de l'allocation de remplacement de revenu à partir du 1er juin 2017 (=montants nets)

par mois (1) par an
Catégorie A*** 578,55 € 6.942,59 €
Catégorie B** 867,82 10.413,89 €
Catégorie C* 1.157,10 € 13.885,18 €

*Appartient à la catégorie C, la personne handicapée qui :
- est établie en ménage ;
- ou a un ou plusieurs enfants à charge.
** Appartient à la catégorie B, la personne handicapée qui :
- vit seule ;
- ou n’appartient pas à la catégorie C et séjourne en institution nuit et jour depuis trois mois au moins.
*** Appartient à la catégorie A, la personne handicapée qui n’appartient ni à la catégorie B, ni à la catégorie C.
source : SPF Sécurité sociale : La Direction-général personnes handicapées

Remarque : mois = an/12


Plus d'info : La Direction-général personnes handicapées : Allocation de remplacement de revenus


Seuil de risque de pauvreté
 

Comme la pauvreté ne peut pas être définie de façon univoque, il n’est pas possible de déterminer un seul seuil de pauvreté valable et exact. Chaque seuil correspond en effet à une convention. La définition standard pour la pauvreté monétaire utilisée par la Commission européenne se base sur un seuil fixé à 60 % de la médiane du revenu disponible au niveau individuel. Les personnes dont le revenu se situe au-dessous de ce seuil de bas revenu sont confrontées au risque de pauvreté (source: Direction générale Statistique – Statistics Belgium : Risque de pauvreté  et Glossaire EU-SILC).
Les montants indiqués sont toujours des montants nets.

Le tableau 15
l donne un aperçu des taux de risque de pauvreté calculés en fonction de différents seuils.

Tableau 15l : Dispersion de part et d'autre du seuil de risque de pauvreté (taux de risque de pauvreté, mesuré en utilisant différents seuils (% du revenu médian disponible), la Belgique, EU-SILC 2016 (revenus 2015)

  40% 50% 60% 70%
Belgique 3,4 % 8,6 % 15,5 % 24,6 %

source : Direction générale Statistique – Statistics Belgium, Indicateurs EU_SILC 2004-2016

 

On obtient le revenu disponible médian individuel en corrigeant le revenu disponible du ménage en fonction de la taille du ménage. La médiane est choisie comme référence en raison du fait que, contrairement à la moyenne, elle n’est pas influencée par des valeurs extrêmes, c’est-à-dire par les revenus exceptionnellement hauts ou bas.

Les chiffres, utilisés tant au niveau belge qu’européen permettant de mesurer la pauvreté et l’exclusion sociale, proviennent de l’enquête EU-SILC ('European Union – Statistics on Income and Living Conditions' ou 'Statistiques de l'Union européenne sur le revenu et les conditions de vie').

Si l’on examine les données EU-SILC belges, il apparaît que le revenu médian disponible à l'échelle individuelle s’élève en 2015 à 22.295 net par an. Le seuil de pauvreté est dès lors facile à calculer : 60 % de 22.295 net par an équivaut à 13.377 net par an, soit 1.115 par mois. Les personnes isolées dont le revenu par tête est en deçà de ce montant ont un risque de pauvreté accru.


Tableau 15m : Valeur absolue des seuils de risque de pauvreté sur la base d’EU-SILC 2016 (revenus 2015) (=montants nets)

  par mois (1) par an
Isolé 1.115 € 13.377 €
Ménage composé de deux adultes et deux enfants 2.341 28.092

(1) Remarque : mois = an / 12
source
: Direction générale Statistique – Statistics Belgium, Indicateurs EU_SILC 2004-2016



I
l est intéressant d'établir une comparaison entre le salaire minimum, les prestations minimales et le seuil de risque de pauvreté. Le tableau 15n présente une simulation du rapport entre les prestations sociales et le seuil de risque de pauvreté. La plupart des minimums se situent sous le seuil de risque de pauvreté.

Tableau 15
n : Allocations exprimées en pourcentage du seuil de risque de pauvreté (seuil pauvreté=100), Belgique, 2010-2016
Calcul du SPF Sécurité Sociale

  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Garantie de revenu aux personnes âgées              
Personne isolée 92 94 91 93 93 95 95
Couple 82 84 80 83 83 84 85
               
Allocation de remplacement de revenus              
Personne isolée 74 76 73 75 76 77 77
Couple avec deux enfants 66 67 65 66 67 67 68
               
Revenu d'intégration              
Personne isolée 74 76 73 75 75 77 79
Couple 66 68 65 67 67 68 70
Couple avec deux enfants 67 68 66 67 67 68 69
Famille monoparentale
avec deux enfants
88 89 86 88 88 89 91
               
Pension  (pour une carrière complête)              
Personne isolée              
-pension de retraite 107 105 101 104 104 105 104
-pension de survie 106 104 100 102 102 104 106
Couple 87 87 84 86 86 88 88
               
Allocation de chômage (après 6 mois)
 
             
Personne isolée 86 89 85 88 88 89 90
Couple 68 70 68 70 70 71 71
Couple avec deux enfants 69 70 68 69 69 70 70
Famille monoparentale
avec deux enfants
86 88 85 87 87 88 88
               
Allocation d’incapacité de travail              
Personne isolée 102 105 101 104 104 105 104
Couple avec deux enfants 81 83 80 82 83 83 82
               
Salaire minimum              
Personne isolée 125 126 121 123 124 125 126
Couple avec deux enfants 87 87 84 86 86 86 87

Les allocations au courant de l'année x sont comparées avec le seuil de risque de pauvreté dérivé de l’enquête EU-SILC de l'année x+1. Pour les allocations en 2015 et 2016, le seuil de risque de pauvreté est ajusté pour tenir compte de l'inflation.
source : Studiedienst van de Vlaamse Regering, Vlaamse Armoedemonitor 2017, tableau 6, p. 79.

 

Dernière mise à jour : 08/06/2017