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ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

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Des faits et des chiffres

 


À combien s'élève le revenu d'intégration et combien de personnes doivent-elles en vivre ?

Dernière mise à jour : 06/06/2017

Le revenu d'intégration s'élève à 884,74 €
net par mois pour une personne isolée, à 589,82 net par mois pour un cohabitant et à 1.179,65 € net par mois pour une personne vivant avec une famille à charge. Ces montants sont en vigueur depuis le 1er juin 2017.
En 2016, on dénombrait
140.143 bénéficiaires du droit à l’intégration sociale en moyenne par mois, dont 127.022 en moyenne percevaient un revenu d'intégration.


Commentaire :

1. Les montants
2. Le nombre de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale (DIS)
3. Le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration
4. Le nombre de bénéficiaires du droit à l’aide sociale (DAS)

 

1. Les montants

Les autorités ont fixé les montants du revenu d'intégration et des prestations sociales comme suit :


Tabl
eau 4a : Evolution des montants nets mensuels du minimex par catégorie d'ayants droit selon la loi sur le minimex, jan. 1990-fév. 2002

Date Cat.1
Conjoints sous le même toit
Cat.2
Personne cohabitant uniquement avec enfant mineur non-marié ou
plusieurs enfants parmi lesquels au moins un enfant mineur non-marié
Cat. 3
Personne isolée
Cat. 4
Toute autre personne cohabitant avec une ou plusieurs personnes
jan. 1990 * 560,68 € 504,61 € 420,50 € 280,34 €
déc. 1994 * 664,48 € 664,48 € 498,34 332,23 €
sept. 2000  * 719,26 € 719,26 € 539,44 359,62 €
juin 2001 * 733,64 € 733,64 € 550,22 366,81 €
jan. 2002   762,96 762,96 572,22 381,48
fév. 2002   778,21 778,21 583,66 389,11

* les montants convertis en euros

Tableau 4b :
Evolution des montants
nets mensuels du revenu d'intégration par catégorie d'ayants droit, oct. 2002-oct. 2004

Date Cat. 1
Toute personne cohabitant avec une ou plusieurs personnes
Cat. 2
Une personne isolée
Cat. 3
Une personne isolée qui est redevable d'une pension alimentaire à l'égard de ses enfants ou une personne isolée qui
héberge la moitié du temps uniquement
soit un enfant mineur non-marié soit plusieurs enfants parmi lesquels
au moins un enfant
mineur non-marié à sa charge
Cat. 4
La famille
monoparentale avec charge d'enfant(s)
oct. 2002 389,11 € 583,66 € 680,94 € 778,21 €
juin 2003 396,88 € 595,32 € 694,54 € 793,76 €
oct. 2004 408,89 € 613,33 € 715,55 € 817,77 €

 

Tableau 4c : Evolution des montants nets mensuels du revenu d'intégration par catégorie d'ayants droit depuis le 1er janvier 2005*

Date Cat. 1
Toute personne cohabitant avec une ou
plusieurs personnes
 
Cat. 2
Une personne isolée
Cat. 3
Une personne vivant exclusivement ave
c une famille à sa charge
jan. 2005 408,89 € 613,33 € 817,77 €
août 2005 417,07 € 625,60 € 834,14 €
oct. 2006 429,66 644,48 859,31
avril 2007 438,25 657,37 876,50
jan. 2008 455,96  683,95  911,93
mai 2008 465,07 697,61 930,14
sept. 2008 474,37 711,56 948,74
juin 2009 483,85 725,79 967,72
sept. 2010 493,54 740,32 987,09
mai 2011 503,39 755,08 1.006,78
sept. 2011 513,46 € 770,18 € 1.026,91 €
fév. 2012 523,74 € 785,61 € 1.047,48 €
déc. 2012 534,23 801,34 € 1.068,45 €
sept. 2013 544,91 € 817,36 € 1.089,82 €
sept. 2015 555,81 € 833,71 € 1.111,62 €
avril 2016 566,92 € 850,39 € 1.133,85 €
juin 2016 578,27 € 867,40 € 1.156,53 €
juin 2017 589,82 € 884,74 € 1.179,65 €

* A partir du 1er janvier 2005, le nombre de catégories de bénéficiaires du revenu d’intégration a été réduit de quatre à trois.
S
ources : les circulaires du SPP Intégration sociale.
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2017.
 

Une comparaison avec le montant des budgets de référence (un panier de biens et services nécessaires pour pouvoir participer à la société, pour un type déterminé de ménage vivant dans un lieu déterminé à un moment déterminé), indique d’en 2013, le revenu d’intégration ne suffit pas pour rendre possible la participation à la société, de façon conforme à la digité humaine. Il manque jusqu’à 192 euros par mois pour un isolé avec deux jeunes enfants et jusqu’à 899 euros par mois pour un couple avec deux enfants plus âgés. Durant la période 2008-2013, l’efficacité du revenu d’intégration en tant que protection minimum du revenu s’est détériorée pour les isolés, les couples sans enfants ainsi que pour les familles nombreuses qui sont locataires sur le marché privé. (Storms B., Penne T., Vandelannoote D., Van Thielen L. (2015), Is de minimuminkomensbescherming in ons land doeltreffender geworden sinds 2008? Wat leren we uit de geüdatete referentiebudgetten? ).

 

2. Le nombre de bénéficiaires du droit à l’intégration sociale (DIS)

Le droit à l’intégration sociale (DIS) est en vigueur depuis octobre 2002. Il se traduit soit par une allocation (le revenu d’intégration) soit par une mise à l’emploi (activation). Le revenu d’intégration remplace le minimex. L'instauration du revenu d'intégration (en 2003) a entraîné une modification des catégories et des conditions à remplir pour bénéficier du droit à l'intégration sociale (les étrangers inscrits au registre de population peuvent maintenant aussi prétendre au revenu d'intégration par exemple).

Le tableau 4d donne un aperçu du nombre mensuel moyen de bénéficiaires du droit à l'intégration sociale pour la période 2003-2016. Le nombre de bénéficiaires a fortement augmenté depuis 2004. De 2004 à 2008 la croissance du nombre mensuel moyen de bénéficiaires du DIS se situe entre 1,7 % et 3,5 %. L'augmentation la plus marquée se situe pendant la crise économique et financière de 2008 (+ 9,1 % en 2009). On observe une diminution de 0,9 % en 2011 suivie d'une légère stabilisation en 2012. Depuis 2013 le nombre de bénéficiaires du DIS est à nouveau à la hausse : le nombre de bénéficiaires a crû de 3,4 % en 2013 et de 3,8 % en 2014. En 2015, le nombre de bénéficiaires du droit à l'intégration sociale a explosé avec un taux de croissance moyen de 12,8 %. C'est le taux de croissance le plus élevé jamais obervé. En moyenne, 127.898 bénéficiaires ont été aidés chaque mois contre 113.381 en 2014. Le nombre moyen de bénéficiaires du DIS a continué de croître en 2016 avec en moyenne 140.143 bénéficiaires par mois ou 9,6 % de plus qu'au cours de l'année précédente.
 

Tableau 4d : Nombre mensuel moyen de bénéficiaires du DIS, la Belgique et les Régions, 2003-2016

DIS

Belgique
Nombre moyen mensuel Taux de croissance
2003

81.443

-

2004

83.936

3,1 %

2005

85.387

1,7 %

2006

88.342

3,5 %

2007

90.001

1,9 %

2008

92.385

2,6 %

2009

100.750

9,1 %

2010

105.677

4,9 %

2011

104.767

-0,9 %

2012

105.566

0,8 %

2013

109.193

3,4 %

2014

113.381

3,8 %

2015

127.898

12,8 %

2016

140.143

9,6 %

Source : SPP Intégration sociale

 

3. Le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration

Si nous étudions spécifiquement le revenu d’intégration au sein du système du droit à l’intégration sociale, nous observons une évolution similaire (tableau 4e). En 2009, le taux de croissance s'élève à 9,8 % , due surtout à la crise économique et financière. En 2011, on observe une légère diminution du nombre mensuel moyen de bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale (-0,7 %). Cette baisse est principalement visible dans les cinq grandes villes (Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand, Liège) (-3,2 %). A partir de 2013 on observe un regain de croissance du nombre de bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale. En 2014, on compte déjà plus de 100.00 bénéficiaires en moyenne par mois. La hausse du nombre de bénéficiaires (+3,7 %) est particulièrement marquée dans les cinq grandes villes et dans les communes de grande taille. En 2015, le nombre moyen mensuel de bénéficiaires a bondi de 13,1 % par rapport à 2014. Cette hausse est à mettre en parallèle avec la limitation dans le temps du droit à une allocation d'insertion professionnelle, devenue effective au 1er janvier 2015.
En 2016, le taux de croissance du nombre total de bénéficiaires a atteint 9,3 % par rapport à l'année précédente. Ceci correspond à 127.022 bénéficiaires en moyenne par mois.  Pendant les huit premiers mois de 2016, on observe déjà une hausse de 9,3 % par rapport à la même période en 2015. Le SPP Intégration sociale impute cette augmentation à trois facteurs : 1) une hausse structurelle due à la conjoncture économique défavorable (+2,3 %); 2) la présence grandissante de réfugiés reconnus (+3,3 %); 3) divers facteurs (+3,7 %) tels que la réforme de la réglementation relative au chômage, l'accroissement du nombre de personnes en médiation de dettes, etc. (SPP Intégration sociale, 'La population bénéficiaire du CPAS augmente toujours et atteint une moyenne mensuelle de 124.748 usagers pour 2016'. Communiqué de presse du 09/02/2017)

Tableau 4e : Nombre mensuel moyen de bénéficiaires du revenu d’intégration, la Belgique, 2003-2016

Revenu d’intégration

Nombre moyen mensuel

Taux de croissance
2003 74.098 -
2004 75.584 2,0 %
2005 76.329 1,0 %
2006 78.779 3,2 %
2007 80.483 2,2 %
2008 83.067 3,2 %
2009 91.207 9,8 %
2010 95.638 4,9 %
2011 95.004 -0,7 %
2012 95.785 0,8 %
2013 99.084 3,4 %
2014 102.755 3,7 %
2015 116.177 13,1 %
2016 127.022 9,3 %

Source : SPP Intégration sociale


Si l'on examine de plus près la population bénéficiant du revenu d'intégration (tableau 4f), on constate qu'en 2016 les bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale sont majoritairement des femmes (52,8 %). Deux bénéficiaires du revenu d'intégration sociale sur cinq (38,2 %) sont des personnes isolées et un peu plus d'un quart (28,6 %) ont au moins un enfant à charge. Les femmes (43,0 %) ont plus souvent que les hommes (12,5 %) une charge de famille. 87,7 % des femmes avec charge d'enfant(s) sont en situation de monoparentalité. Le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration entre 18 et 25 ans s'élève à 32,5 % de la population touchant le revenu d’intégration. A titre indicatif : les jeunes entre 18 et 25 ans représentent 10,7 % de la population Belge. Parmi ces jeunes bénéficiaires se trouvent un nombre important d'étudiants. En 2016, les étudiants bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale représente 12,9 % de l'ensemble des bénéficiaires. Les bénéficiaires du revenu d'intégration sont principalement de nationalité belge en 2016 (72,2 %), les 27,8 % d'étrangers se répartissant en 8,0 % d'Européens et 19,8 % de non Européens.


Tabl
eau 4f :
Profil des bénéficiaires du revenu d’intégration, la Belgique, 2016* (en pourcentages)

 

Belgique

par sexe

 

homme

47,2

femme

52,8
   
par catégorie  
cohabitant 33,2
personne isolée 38,2
personne vivant exclusivement avec une famille à sa charge 28,6
   
par tranche d’âge  
18-24 ans 32,5
25-44 44,2
45-64 21,1
65 ans et + 2,2
   
par nationalité  
Belge 72,2
Non-belge - européen 8,0
Non-belge - non-européen 19,8

* Huit premiers mois de l'année.
Source : SPP Intégration sociale, Bulletin statistique, n° 17, décembre 2016, p. 16-18.
 

4. Le nombre de bénéficiaires du droit à l’aide sociale (DAS)

Les personnes n’entrant pas en ligne de compte pour le droit à l’intégration sociale peuvent demander le droit à l’aide sociale. Ce droit peut prendre diverses formes : aide financière (montant équivalent à celui du revenu d’intégration), mise à l’emploi, aide médicale. Le rapport du SPP Intégration sociale ne contient plus de chiffres concernant la mise à l’emploi vu que les mesures de mises à l'emploi ont été transférées aux communautés, régions ou commissions communautaires le 1er juillet 2014 suite à la sixième réforme de l'Etat.

Le tableau 4g montre l'évolution du nombre mensuel moyen de bénéficiaires d'une aide sociale équivalente pour la période 2003-2016. Elle est octroyée aux demandeurs d'asile et aux étrangers non-inscrits au registre de la population. Le nombre moyen de bénéficiaires a fortement baissé de 2003 à 2008. Une stabilisation du nombre de bénéficiaires en 2009, est suivie de deux années d'augmentation en 2010 et 2011. L'année 2012 marque le retour à la diminution du nombre de bénéficiaires. La baisse s'est fortement accentuée dès 2013 avec une chute de 19,4 % par rapport à 2012. En 2014, la chute du nombre de bénéficiaires est de 15,2 % et il y a en moyenne 18.300 bénéficiaires par mois. Cette évolution est à mettre en parallèle avec les mesures prises en matière d'asile et d'immigration. En 2015, la décroissance du nombre de bénéficiaires d'une aide sociale équivalente s'est ralentie pour atteindre 8,3 %. Les cinq premiers mois de 2016 confirme la tendance au ralentissement avec une baisse de 5,5 % par rapport à la même période de 2015.

Tableau 4g : Nombre mensuel moyen de bénéficiaires d'une aide sociale équivalente, la Belgique, 2003-2016

Aide sociale équivalente Nombre moyen mensuel Taux de croissance
2003 39.501 -
2004 37.211 -5,8 %
2005 34.495 -7,3 %
2006 30.484 -11,6 %
2007 25.943 -14,9 %
2008 19.618 -24,4 %
2009 19.718 0,5 %
2010 24.595 24,7 %
2011 28.362 15,3 %
2012 26.777 -5,6 %
2013 21.569 -19,4 %
2014 18.293 -15,2 %
2015 16.776 -8,3 %
2016* 16.297 -5,5 %

* Les cinq premiers mois de l'année. Variations et pourcentage par rapport à la même période de l'année précédente. 
Source : SPP Intégration sociale, Bulletin statistique, n° 17, décembre 2016, p. 24.
 

Le tableau 4h montre l'évolution du nombre mensuel moyen de bénéficiaires d'une aide médicale pour la période 2003-2015. Le nombre de bénéficiaires d'une intervention au titre de l'aide médicale évolue différemment selon le type d'aide (l'aide médicale dite 'urgente' et autre aide médicale) et la période considérée. Durant les onze premiers mois de 2015, le nombre mensuel moyen de bénéficiaires d'une aide médicale s'élève à 10.752 (+2,8 % par rapport à la même période de 2014), dont 7.144 bénéficiaires de l'aide médicale urgente (+11,9 % par rapport à la même période en 2014).

Tableau 4h : Nombre mensuel moyen de bénéficiaires d'une aide médicale en Belgique, 2003-2015

Aide sociale équivalente Nombre moyen mensuel Taux de croissance
2003 9.426 -
2004 9.879 4,8 %
2005 10.575 7,0 %
2006 10.285 -2,7 %
2007 9.820 -4,5 %
2008 10.364 5,5 %
2009 11.730 13,2 %
2010 12.547 7,0%
2011 13.064 4,1 %
2012 13.413 2,7 %
2013 11.711 -12,7 %
2014 10.438 -10,9 %
2015* 10.752 2,8 %

* Les onze premiers mois de l'année. Variations et pourcentage par rapport à la même période de l'année précédente. 
Source : SPP Intégration sociale, Bulletin statistique, n° 17, décembre 2016, p. 30.
 

Dernière mise à jour : 06/06/2017