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ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

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Matinée de réflexion

Au-delà du statut cohabitant


jeudi 19 avril 2018
Lieu : Sénat (hémicycle)

 

Les problèmes liés au statut de cohabitant sont connus depuis de très nombreuses années et régulièrement dénoncés par divers acteurs actifs dans la lutte contre la pauvreté. Les montants des allocations sociales ne suffisent que rarement à mener une vie conforme à la dignité humaine, les montants au taux cohabitant encore moins. L’existence de ce statut entrave la liberté de choix aussi essentiels que de vivre en couple, d’accueillir un enfant majeur chez soi, d’héberger des connaissances ou des membres de la famille. Il n’est pas neutre non plus en termes de genre puisqu’il concerne davantage les femmes. Alors qu’aujourd’hui la colocation est devenue une nécessité pour un grand nombre, ceux qui perçoivent une allocation n’ont accès à cette forme de logement - qui permet de faire des économies en termes de loyers - que moyennant une perte de revenu.

Ces mêmes acteurs de terrain ont aujourd’hui le sentiment que cette problématique ne figure toujours pas parmi les priorités politiques. C’est la raison pour laquelle le Service de lutte contre la pauvreté organis
ait cette matinée, dont l’objectif était d’informer les participants des pistes qui sont actuellement explorées par des institutions concernées, des initiatives concrètes déjà prises ou envisagées afin de dépasser le constat et de passer à l’action. Un temps d’échanges était également prévu, en groupes de travail et de manière plus informelle durant le lunch.

Cette matinée de réflexion s’adress
ait aux acteurs confrontés d’une manière ou l’autre aux limites de ce statut : personnes en situation de pauvreté et associations engagées à leurs côtés, syndicats, mutualités et autres organisations de la société civile, chercheurs, administrations, parlementaires, collaborateurs de cabinets ministériels …

Cette matinée de réflexion
était organisée à la suite du 9ème rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, intitulé ‘Pauvreté et citoyenneté’.

 

Le programme de la séance plénière

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Mot d'accueil par la Présidente du Sénat, Christine DEFRAIGNE
 

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Introduction par Veerle STROOBANTS, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
 

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Sortir du taux cohabitant.
Nicolas BERNARD, professeur Université Saint Louis - Faculté de droit
 

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Statut de « cohabitant ». Aspects : assurance indemnités.
Clara ARBESU, INAMI - Direction Réglementation et Contentieux du Service des indemnités
 

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Le statut de cohabitant dans la réglementation du chômage.
Claire DE HAAN, ONEM - Direction Réglementation Chômage et Contentieux
 

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Matinée de réflexion 19 avril 2018 : au-delà du statut cohabitant.
Sandrine DIERICX, SPP Intégration Sociale – Service Juridique
 

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Le statut cohabitant, une vue d'hélicoptère (ppt). (texte en Néerlandais)
Johan VANDENBUSSCHE, UGent - Vakgroep Sociaal Werk en Sociale Pedagogiek

 

Fiches d'information sur l'impact de la cohabitation dans les différentes réglementations, rédigées par les institutions et administrations concernées, à la demande du Service de lutte contre la pauvreté :

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AGENTSCHAP WONEN-VLAANDEREN, Het regime van de medehuur in het ontwerp van Vlaams Woninghuurdecreet

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INAMI, Assurance indemnités-Régime des travailleurs salariés

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INAMI, Définition du statut cohabitant dans le cadre de l'allocation majorée et le maximum
à facturer
(texte en néerlandais)

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ONEM, Le statut de cohabitant dans la réglementation du chômage

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SERVICE FEDERAL DES PENSIONS, Impact begrip samenwoonst in de pensioenreglementering van de werknemers en de IGO-reglementering

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SociEtE du Logement de la REgion de Bruxelles-Capitale, Conséquences du statut cohabitant des allocataires sociaux sur le logement social en Région de Bruxelles-Capitale

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SociEtE WALLONNE DU LOGEMENT, Fiche d'information

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SPP INTEGRATION SOCIALE, Montants du revenu d'intégration au 1er septembre 2017

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VLAAMSE MAATSCHAPPIJ VOOR SOCIAAL WONEN, Samenwonen in een sociale woning: wat is de impact op de huurprijs?

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VLAAMSE OVERHEID, Groeipakket (kinderbijslag)

Schéma de DROITS QUOTIDIENS, Le taux d'allocations sociales selon la situation familiale
https://www.droitsquotidiens.be/fr/system/files/documents/201710-le_taux_dallocations_sociale_selon_la_situation_familiale_def.pdf

Chapitre cohabiter du Rapport bisannuel 2016-2017 du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, intitulé 'Citoyenneté et pauvreté'

Extraits du Rapport bisannuel 2012-2013 du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, intitulé 'Protection sociale et pauvreté'

Témoignage sur les conséquences de la cohabitation. Extrait de la vidéo ‘Droits & Non take-up

 

Les actes de la matinée de réflexion
Le compte-rendu de la matinée de réflexion
reprenant les différentes interventions se trouve ici.