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La jurisprudence

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions prises par les juridictions judiciaires et administratives. Il s’agira par exemple des jugements des tribunaux de première instance, des arrêts des cours d’appel ou des arrêts du Conseil d’Etat. La loi étant formulée de manière générale et abstraite, il appartient au juge de l’appliquer à des cas individuels. Ce faisant les juges donnent une interprétation de la loi. C’est pourquoi leurs décisions sont importantes : elles nous éclairent sur la manière d’appliquer la législation.

Toutes les décisions n’ont pas la même « valeur » ou la même « autorité ». En effet, les décisions des juridictions supérieures ont plus de poids que les décisions des juridictions inférieures. Ainsi, par exemple, les décisions de la Cour de cassation auront tendance à s’imposer à l’ensemble des juridictions inférieures de la pyramide judiciaire. Toutefois, il n’est jamais exclu qu’un juge donne à une réglementation une interprétation qui va à l’encontre de la jurisprudence majoritaire y compris celle issue des juridictions supérieures. Ceci invite donc à une certaine prudence. On peut certes utiliser une jurisprudence favorable pour soutenir sa cause mais il ne faut pas perdre de vue qu’elle peut évoluer au fil des ans ou varier d’un arrondissement judiciaires à un autre.