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ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

Nederlands

    

Introduction

Accès à la justice

Accès aux soins de santé

Aide sociale et intégration sociale

Charte de l'assuré social

Chômage

Dettes

Discrimination

Energie et eau

Logement

Mendicité

Pension

Protection de la vie familiale

Protection de la vie familiale

 
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Cour européenne des droits de l’homme 22 juin 2017, n° 37931/15, Barnea et Caldararu / Italie (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale] ; Placement d'enfants ; Adoption)

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Cour européenne des droits de l’homme 16 février 2016, n° 72850/14, Soares de Melo / Portugal (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale] ; Placement d'enfants ; Déchéance de l'autorité parentale)

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Cour européenne des droits de l'homme 16 juillet 2015, n° 9056/14, Akinnibosun/Italie (Placement d'enfants ; Art. 8 CEDH [Droit au respect de la vie privée et familiale])

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Cour européenne des droits de l'homme 21 janvier 2014, n° 33773/06, Zhou/Italie (Placement d'enfants ; Adoption ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])

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Cour européenne des droits de l’homme 16 février 2012, n° 9089/04, Kontsevych/Ukraine (Expulsion du logement ; Délai d’exécution de décisions judiciaires ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])

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Cour européenne des droits de l'homme 18 décembre 2008, n° 39948/06, Saviny/Ukraine (Placement d'enfants ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])

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Cour européenne des droits de l’homme 26 octobre 2006, n° 23848/04, Wallová et Walla/République Tchèque (Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale] ; Logement inadéquat ; Placement d’enfants)

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Cour européenne des droits de l’homme 24 février 1995, n° 16424/90, McMichael/Royaume-Uni (Placement d’enfants ; Art. 6 CEDH [droit à un procès équitable] ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])

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Cour Européenne des Droits de l’Homme 7 juillet 1989, n° 10545/83, Gaskin/Royaume-Uni (Placement d’enfants ; Accès au dossier administratif ; Art. 8 CEDH [droit au respect de la vie privée et familiale])

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Cour de Justice 9 juillet 2015, n°. C-153/14, ECLI:EU:C:2015:453, K et A (Regroupement familial ; Conditions d’intégration ; Examen d’intégration)

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Cour constitutionelle 5 mai 2011, n° 62/2011 (Placement d'enfants ; Allocation familiale forfaitaire)

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Tribunal du travail d’Anvers 9 janvier 2014 (Placement d'enfants ; Séjour illégal)