S
ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

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copyright Lili Vieira de Carvalho's

Projets en cours 2018


Dialogue sur le thème ‘Durabilité et pauvreté’ en vue du rapport 2018-2019

En vue de la publication de son prochain rapport bisannuel en décembre 2019, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (dans la suite du texte: le Service) organise un dialogue sur le thème ‘Durabilité et pauvreté’.  Le choix de la thématique est fondé sur un questionnement auprès des associations dans lesquelles des personnes pauvres se rassemblent et un échange au sein de la Commissionnion d'accompagnement du Service. De nombreuses personnes interrogées trouvent intéressant de réfléchir ensemble aux défis auxquels notre société sera confrontée dans le futur et aux moyens d’y faire face. Les Objectifs de Développement Durable de l’ONU (SDG’s ou Sustainable Development Goals) peuvent constituer un cadre pour cette réflexion. Le premier Objectif de Développement Durable est formulé de la façon suivante : ‘Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde’. Les autres objectifs offrent également des perspectives pour rendre les droits fondamentaux effectifs pour chacun. Les différents participants à la concertation  examinent ensemble ce que la durabilité signifie pour eux et quels sont les objectifs prioritaires. Les constats, analyses et recommandations qui émaneront de ce dialogue seront présentés dans le rapport 2018-2019 du Service.


Contribution au débat sur le thème 'Pauvreté et citoyenneté'  sur la base du rapport 2016-2017

En janvier 2018, le Service a présenté son neuvième Rapport intitulé Citoyenneté et pauvreté. Une procédure de suivi du rapport bisannuel est prévue dans l’accord de coopération relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté (art.4). Le Service veille à ce que cette procédure de suivi soit mise en œuvre et cherche de manière active des occasions de faire connaître les constats, analyses et recommandations contenues dans le rapport. Une rubrique du site donne un aperçu des diverses activités de suivi du rapport. Le Service a organisé le 19 avril 2018 une matinée de réflexion au Sénat, intitulée 'Au-delà du statut cohabitant'. Consultez ici tous les documents sur cette matinée de réflexion.


Mémoranda pour les élections 2018 et 2019

Dans la perspective des prochaines élections (2018 et 2019), le Service rédige des mémoranda sur la base des travaux réalisés durant les années précédentes. Ces mémoranda seront activement promus auprès des acteurs politiques qui élaborent les programmes électoraux.


Test d’impact pauvreté

Depuis plusieurs années, le Service organise un échange avec les acteurs qui utilisent déjà un test d’impact pauvreté ainsi qu’avec ceux qui réfléchissent en vue d'en élaborer un, tant au niveau fédéral que dans les Régions et Communautés. Le Service publie  en 2018 une note rendant compte des analyses et des recommandations issues de ces échanges. Il participe également à l'élaboration concrète de tests d’impact pauvreté.


Automatisation des droits

Le cabinet de la secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Pauvreté a demandé à l’administration (SPP IS) en tant que président du réseau des fonctionnaires fédéraux pauvreté, et au Service de collaborer en vue d’actualiser les travaux déjà réalisés en matière d’automatisation des droits relevant de compétences fédérales (note du Service datant de 2013 et fiches recueillies via le réseau des fonctionnaires fédéraux). Vu que les fonctionnaires concernés ont rempli des fiches en 2016-2017, donc récemment, le Service a proposé de procéder à des entretiens bilatéraux avec eux plutôt que de redemander une fois encore de remplir une fiche. Ces entretiens débutent en juillet.


Aide à la jeunesse

Le Service continue à soutenir le groupe Agora, qui se réunit au sein de l’Administration générale de l’aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie Bruxelles (AGAJ).


Jurisprudence

Le Service rassemble et publie, en collaboration avec de nombreux partenaires, des décisions de justice liées à des situations de pauvreté et de précarité ou non directement liées à de telles situations mais qui abordent des questions pertinentes au regard des objectifs du Service. Ce faisant, le Service cherche à atteindre trois objectifs : promouvoir le droit comme outil de lutte contre la pauvreté et la précarité auprès des personnes et organisations concernées, faire connaître aux acteurs judiciaires des décisions pertinentes dans des matières qui touchent particulièrement les personnes en situation de pauvreté et contribuer à évaluer l’effectivité des droits des personnes pauvres. Ce projet se poursuit en 2018 ainsi que la collaboration avec l'Institut de formation judiciaire avec lequel une troisième journée de réflexion sera organisée. En outre, le Service mène une recherche approfondie sur l’adresse de référence auprès d’un CPAS. Il publie en 2018 les résultats de cette étude de jurisprudence 2016-2017.


Pauvreté et droits de l’homme dans les textes internationaux

Les textes internationaux qui consacrent des droits fondamentaux prévoient des mécanismes de contrôle essentiellement non juridictionnels ; le Service en donne un aperçu sur son site. Il complète cet aperçu général en mettant en avant les éléments plus directement pertinents au regard de la lutte contre la pauvreté. Le Service examine également, sous le prime de la pauvreté, les rapports que la Belgique soumet dans le cadre de ses engagements internationaux par rapport aux différents textes qui consacrent des droits de l’homme ainsi que les recommandations formulées par les diverses instances. A noter aussi : le Service, seul ou avec d’autres organisations ayant un mandat de protection des droits de l’homme, transmet aux instances de contrôle des rapports parallèles aux rapports étatiques. En 2018, le Service contribue au rapport parallèle au Comité des droits de l'enfant.


Recherche

Le Service stimule d’une manière active la recherche dans le domaine de la pauvreté et l’exclusion sociale. Des collaborateurs participent aux comités d’accompagnement des projets suivants :
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INCh (Réseaux intégrés pour combattre la pauvreté infantile: une recherche par méthodes mixtes vers une gouvernance de réseau et perspectives des décideurs politiques, des travailleurs sociaux et des familles en situation de pauvreté);

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IPSWICH (Travailleurs pauvres et les changements de l’emploi, les revenues, et la composition des familles);

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ISADF (Indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux);

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MEHOBEL (La mesure des sans-abris en Belgique);

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SUSPENS (Réconcilier les objectifs environnementaux et sociaux dans le cadre de la transition vers une société bas carbone);

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TAKE (Lutter contre la pauvreté en favorisant le recours aux mesures sociales par les ménages et les entreprises);

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'Pauvreté, précarité et exclusion socio-économique en Wallonie : quels futurs possibles?', une étude prospective menée à la demande de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS). Le Service est membre du Groupe restreint de suivi;

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PWO-onderzoek van de UCLL 'Sterke start: Een toegankelijk participatief empowerend groepsprogramma in het eerste jaar na de bevalling' (en cours jusque septembre 2018);

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'Implementatie van de betaalbaarheidstoets voor de integrale waterfactuur' (Mise en œuvre du test d’accessibilité pour la facture d’eau intégrale), réalisée par la haute école Thomas More et UAntwerpen sous l’impulsion du Vlaamse Milieumaatschappij;

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'Prijselasticiteit van de vraag naar leidingwater in Vlaanderen' ( Élasticité des prix de la demande en eau courante en Flandre ), réalisée par SEOR – Erasmus School of Economics sous l’impulsion du Vlaamse Milieumaatschappij.

Les travaux du groupe de recherche IGOA/GIREP se pousuivent. Une première réunion a été organisée en janvier 2017 avec la collaboration du Service.