S
ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

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copyright Lili Vieira de Carvalho's

Projets en cours 2013


Dialogue sur la protection sociale

Description du projet
En vue de la publication de son prochain Rapport bisannuel, en décembre 2013, le Service de lutte contre la pauvreté travaille sur la protection sociale, un droit fondamental inscrit dans la Constitution et dans plusieurs textes internationaux. Constituée de la sécurité sociale et de l’assistance sociale, elle joue un rôle crucial de protection contre la pauvreté. Ces dernières années pourtant, la protection sociale est mise sous pression. Fondée sur les constats et analyses d’une grande diversité d’acteurs ainsi que sur l’échange des expertises propres des uns et des autres, la réflexion approfondie qui est menée pose la question de l’effectivité du droit à la protection sociale, que ce soit en matière d’emploi, de santé, de pensions, d’allocations familiales. Des questions transversales sont également abordées, tel que l’impact du genre ou du statut cohabitant sur les mécanismes de protection. Les travaux menés aboutiront à des recommandations susceptibles d’améliorer celle-ci.


Maintien du lien entre enfants placés et parents

Description du projet
Les familles qui vivent dans la pauvreté encourent un risque accru (au sens statistique du terme) de placement des enfants. Même si une telle mesure est justifiée, elle fragilise les enfants à cause des ruptures qu’elle entraîne au moment du placement et durant le séjour ainsi qu’au moment de la sortie : ruptures familiales, sociales, dans l’histoire personnelle. Maintenir et renforcer le lien entre parents et enfants, qui constitue un élément du droit à la protection de la vie familiale, est un objectif prioritaire à atteindre lorsque ces derniers sont placés dans une institution de l’aide à la jeunesse. Le dialogue que le Service organise vise à approfondir les actions possibles pour maintenir et renforcer le lien enfants-parents, à partir d’échanges d’expériences de professionnels et de familles. Tant les situations de placement dans une institution que de placement auprès d’une famille d’accueil sont abordées.


15 ans de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la lutte contre la pauvreté

Description du projet
La question de l’effectivité des droits est centrale dans l’accord de coopération. C’est donc celle-ci que le Service a choisi de traiter à l’occasion des 15 ans de l’accord. Un séminaire sera organisé en septembre 2013 sur la question du non-recours et du non-accès aux droits, phénomène d’une plus grande ampleur qu’on ne l’imagine généralement et auquel trop peu d’attention est accordée.


Séminaire 'Pauvreté rurale et urbaine (POCICO)'

Description du projet
La recherche 'Pauvreté en milieu urbain et rural' a débuté en 2010, menée par l'Université Libre de Bruxelles et la KU Leuven. Il s’agit d’identifier des indicateurs de pauvreté qui tiennent compte du caractère rural ou urbain de l'environnement. La recherche utilise d’une part les données de l'enquête EU-SILC et d’autre part les données socioéconomiques de la Banque Carrefour Sécurité Sociale, qui concernent l’ensemble de la population. Le Service a organisé un séminaire le 25 avril 2013, au cours duquel les résultats seront présentés.


Automatisation des droits

Description du projet
A la demande de sa Commission d’accompagnement, le Service examine les possibilités d’automatiser des droits. Une ouverture automatique de ceux-ci peut en effet signifier, pour les personnes concernées, une avancée dans l’exercice effectif de leurs droits.  Le Service a établi un inventaire de droits de compétence fédérale qui sont automatisés, en cours d’automatisation,  ou qu’il serait souhaitable d’automatiser. Il a organisé, en juillet 2012,  un séminaire de travail réunissant les personnes de contact dans les différentes administrations et organisations publiques concernées. Les résultats de ce travail sont publiés le 1er mars 2013, en ce qui concerne les droits relevant de la compétence de l’Etat fédéral. Une deuxième note suivra, présentant l’état de la situation pour les droits relevant des compétences des Régions et des Communautés.


Journée d’étude 'Droit au logement : une obligation de résultat ?'

Description du projet
L’université d’Anvers, les Facultés universitaires Saint-Louis et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale organisent une journée d’étude sur l’effectivité du droit au logement. Cet événement s’adresse aux scientifiques, au secteur associatif, aux acteurs de terrain, aux membres des services publics concernés par le logement. La question centrale de la journée est la suivante : est-il souhaitable et possible d'attacher au droit au logement une obligation de résultat ? Des experts belges et étrangers renommés feront part de leur analyse. Une publication reprenant toutes les contributions des orateurs est disponible. Une note de synthèse des principales questions soulevées sera rédigée pour fin mars, afin d’assurer un suivi actif à la démarche.


Suites données aux recommandations du 6ème rapport bisannuel du Service

Description du projet
Le Service prépare un état des lieux des réponses données par les différentes autorités publiques aux recommandations formulées dans son 6ème rapport bisannuel, en collaboration avec celles-ci. Il met ainsi à disposition des 242 personnes qui ont contribué au rapport du Service ainsi que  des gouvernements, parlements et instances consultatives impliquées dans le suivi de celui-ci, un outil. Celui-ci leur permettra de savoir quelles recommandations sont prises en compte ou non et de décider en connaissance de cause  des actions à mener, le cas échéant, par rapport aux propositions qui restent lettres mortes. Il s’agit d’une démarche nécessaire mais non suffisante. L’évaluation de l’impact de ces réponses sur le terrain constitue l’étape suivante. L’état des lieux des suites données aux recommandations sera publié en 2013.


Jurisprudence ‘Droits fondamentaux et pauvreté’

Description du projet
Le Service, en collaboration avec de nombreux partenaires, rassemble et publie gratuitement des décisions de justice liées à des situations de pauvreté et relatives aux droits fondamentaux : logement, protection de la vie familiale, protection de la santé, travail et protection sociale,… Ce faisant, il poursuit deux objectifs : contribuer à évaluer l’effectivité des droits des personnes pauvres et améliorer l’accès de celles-ci à la justice. Le Service publie des décisions dans lesquelles les juridictions saisies adoptent un raisonnement qui débouche sur une issue positive pour la personne qui se plaint du non-respect de ses droits mais aussi des décisions qui ne débouchent pas sur une issue positive pour le demandeur mais qui contiennent un raisonnement intéressant. Enfin, le Service publie des décisions qui ne sont pas directement liées à une situation de pauvreté mais dont le contenu peut s’avérer intéressant en matière d’effectivité des droits.