S
ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

Nederlands

copyright maav

Notes et livres du Service

 

2017
 
bullet

Nota voor de armoedetoets op de Conceptnota 'Digitale meters: Uitrol in Vlaanderen' - Netwerk tegen armoede, Samenlevingsopbouw en het Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting, avril 2017.
 

bullet

Input van het Steunpunt voor de armoedetoets op de conceptnota van de Vlaamse Regering 'voor elk kind en voor elk gezin een groeipakket op maat', avril 2017.
 

bullet

Groupe Agora (ATD Quart Monde, Luttes Solidarités Travail Fédération LST, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Administration générale de l'aide à la jeunesse [AGAJ]), "La transparence et la transmission des écrits". Etat des réflexions du groupe Agora (2), mars 2017.
 

bullet

Contribution du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale à l'examen, par le Comité européen des droits sociaux, de l'application par l'Etat belge de la Charte sociale européenne révisée, mars 2017.
 

2016
 
bullet

Le regard des magistrats sur la pauvreté. Compte-rendu rédigé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale de la journée de réflexion du 9 décembre 2016 organisée avec l'Institut de Formation Judiciaire.
 

bullet

Besluit van de VR tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de Energiehuizen en de energieleningen. Op 8 juli 2016. Advies Samenlevingsopbouw, Netwerk tegen armoede & Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting in functie van een ‘armoedetoets’, september 2016, bijlage bij Armoedetoets wijzigingen betreffende de energiehuizen en de energieleningen', septembre 2016.
 

2015
 
bullet

Examen Périodique Universel de la Belgique auprès du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Second cycle – 24e Session en Janvier 2016. Compilation de contributions, juin 2015.
 

bullet

Eerste feedback op de plannen rond een nieuwe tariefstructuur water,vanwege het Netwerk tegen Armoede, Samenlevingsopbouw Antwerpen Provincie en het Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting,op vraag van het kabinet van de Vlaams minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, 26 juin 2015.
 

bullet

Note relative à un fonds central de garanties locatives, février 2015.
 

2014
 
bullet

Note : Liste de publications sur le thème : 'Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits', décembre 2014.
 

bullet

Lecture des accords de gouvernements par le Service, novembre 2014.
 

bullet

Pauvreté et genre. Lettre ouverte au futur gouvernement - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, août 2014.
Communiqué de presse.
 

bullet

Note : La dégressivité renforcée des allocations de chômage : impact sur la pauvreté, août 2014.
 

bullet

Note : Rôle de la carte médicale et des maisons médicales dans l'accès aux soins des personnes pauvres et précarisées, février 2014.
 

bullet

Mémorandum Protection sociale du Service, février 2014.
 

2013
 
bullet

Mémorandum Logement du Service, décembre 2013.
 

bullet

Rapport final : Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation, octobre 2013 + Video.
 

bullet

Groupe Agora (ATD Quart Monde, Luttes Solidarités Travail (LST), Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Direction générale de l'aide à la jeunesse), "La transparence et la transmission des écrits". Actes de la Journée de réflexion et de dialogue organisée le 29 novembre 2011 par le groupe Agora, 2013.
 

bullet

Communiqué de presse : Une cartographie de la pauvreté en milieu rural. La nécessité d’une approche globale, 25 avril 2013.
 

bullet

Note : Automatisation de droits qui rélèvent de la compétence de l'État fédéral, 1 mars 2013.
 

bullet

Communiqué de presse : Droit au logement : la Belgique en quête d'inspiration, 31 janvier 2013.
 

bullet

Bernard N., Hubeau B. (Editors), Droit au logement: vers une obligation de résultat? - Recht op wonen: naar een resultaatsverbintenis?, 2013. (Cette publication est une initiative du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, Universiteit Antwerpen et les Facultés Universitaires Saint Louis.)
 

2012
 
bullet

Note : Aperçu des évaluations concernant la législation relative au droit à l'intégration sociale, décembre 2012.
 

bullet

Communiqué de presse : Jeunes et pauvres :  un engrenage sans appel? Communiqué de presse à l'occasion de la Journée internationale de la Jeunesse - 12 août 2012.
 

bullet

Note : Liste de publications sur le thème du vieillissement et de la pauvreté, juillet 2012; update janvier 2013.
 

bullet

Lecture de l'Accord du gouvernement fédéral, février 2012 + communiqué de presse.
 

bullet

Mémorandum élections communales 2012.
 

2011
 
bullet

Note : Le Service dans la presse. Annexe au Rapport d'activités 2010 du Service, juin 2011.
 

bullet

Mémorandum du Service, juin 2011.
 

bullet

Conférence de presse : La loi sur la garantie locative ne fonctionne pas. Le parlement doit agir!, 26 mai 2011.
 

bullet

Livres : Pauvreté : 15 acteurs, 1 combat, avril 2011.
 

bullet

Actes du séminaire : 'Vers un droit effectif au logement : quels enseignements tirer des législations Françaises et Écossaises', 18 mars 2011.
 

bullet

Conférence de presse : Enquête sur les revenus et conditions de vie des personnes sans abri et des personnes en séjour illégal, 3 mars 2011.
 

2010
 
bullet

Communiqué de presse : Défendre l'emploi de qualité, un moyen de lutter contre la pauvreté, 7 octobre 2010.
 

bullet

Note : Résultats de l'enquête auprès des sociétés distributrices d'eau en Belgique concernant les tarifs et les aspects sociaux, 1 octobre 2010.
 

bullet

Actes du séminaire "La transition de l'enseignement au marché de l'emploi des jeunes précarisés", 7 septembre 2010.
 

bullet

Compte rendu du séminaire "Vers un droit effectif à l'eau", 6 juillet 2010.
 

bullet

Note d'information sur l'orientation scolaire dans l'enseignement secondaire en Communauté flamande, française et germanophone, juin 2010.
 

bullet

Mémorandum élections législatives 13 juin 2010.
 

2009
 
bullet

Mémorandum élections régionales 2009, avril 2009.
 

bullet

Note informative relative à la complémentarité des rapports et plans pauvreté produits régulièrement par les Régions, les Communautés et au niveau interfédéral, mars 2009.
 

2008
 
bullet

Priorités pour la Présidence belge de l’Union européenne, 23 décembre 2008.
 

bullet

Livre : Pauvreté – dignité – droits de l’homme. Les 10 ans de l’accord de coopération, décembre 2008.
 

bullet

Conférence de presse : Garantie locative : la nouvelle loi ne réalise pas ses ambitions, 28 octobre 2008.
 

bullet

Compte rendu du séminaire "Emploi titres-services : marchepied ou chaussetrappe pour les personnes pauvres?", 27 mai 2008.
 

bullet

Propositions au gouvernement fédéral prochain : Focus 2011, version janvier 2008.
 

2007
 
bullet

Etat des lieux de la législation belge relative aux mesures sociales dans le domaine de l’énergie. Situation au 1er décembre 2007, 20 décembre 2007.
 

bullet

Compte rendu du séminaire "Quel rôle pour l'Europe dans la lutte contre la pauvreté ? Comment les associations peuvent-elles se faire entendre de l'Europe ?", 23 avril 2007.
 

bullet

Suivi du troisième Rapport bisannuel : Etat du dialogue avec les responsables politiques des Régions, des Communautés et de l’Etat fédéral. Note intermédiaire, 15 février 2007.
 

bullet

Mémorandum à l’attention de l’informateur et du formateur, 2007.
 

bullet

Le droit au logement au regard des compétences communales, mars 2007.
 

2006
 
bullet

Abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire : note au Ministre de l'intégration sociale, 17 mai 2006.
 

2005
 
bullet

Compte rendu de la consultation des associations de lutte contre la pauvreté à propos de la création d'un ombudsman des CPAS, à la demande du Ministre de l'intégration sociale, 17 octobre 2005.
 

bullet

Le premier contact entre une famille et un service de l'aide à la jeunesse.  Etat de réflexions de l'Agora, octobre 2005. Le Service est co-auteur.
 

bullet

Compte rendu de la consultation des associations de lutte contre la pauvreté à propos de la création d'un ombudsman des CPAS, à la demande du Ministre de l'intégration sociale, 17 octobre 2005.
 

bullet

Lance débat : 10 ans Rapport Général sur la Pauvreté. Notes de réflexion, avril 2005.
 

2004
 
bullet

Contribution à l'évaluation de la loi concernant le droit à l'intégration sociale. Note remise au Ministre de l'intégration sociale, septembre 2004.
 

bullet

Note : Recht op participatie.  Vlaams vooruitgangs- en toekomstcongres armoede, 6 mai 2004.
 

bullet

Note à l’attention des membres de la Task Force fédérale «logement»: Recommandation visant à favoriser et mettre en œuvre la médiation locative extrajudiciaire dans la résolution des conflits entre locataires et propriétaires, mars 2004.
 

bullet

Rapport final : Une autre approche des indicateurs de pauvreté : recherche-action-formation, mars 2004.
 

2003
 
bullet

Compte rendu de mission : La participation politique et le Plan d'action national inclusion sociale : du pain sur la planche. Méthode et conditions, août 2003.
 

bullet

Avis sur le projet de décret relatif à la politique de santé préventive rédigé à la demande de la "Commissie voor Welzijn, Volksgezondheid en Gelijke Kansen" du Parlement flamand, 20 juin 2003. Ce document existe uniquement en néerlandais.
 

2002
 
bullet

Les conséquences financières, pour les parents, du placement d'un ou plusieurs de leurs enfants, 10 juin 2002 : présentation succincte.
 

2001
 
bullet

Note au Ministre de l'intégration sociale et au conseil des Ministres relative au projet de loi concernant le droit à l'intégration sociale, 31 octobre 2001.
 

bullet

A propos de l'évaluation santé. Note commune des associations partenaires du Rapport Général sur la pauvreté, rédigée avec le soutien du Service. A l'intention du Ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, 22 mai 2000.
 

avant 2000
 
bullet

La famille et le placement des enfants pour cause de pauvreté : note rédigée par des Associations Partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté du côté francophone avec le soutien du Service, janvier 1998.