Le plan d’action national inclusion sociale (PANincl) 2006-2008 et les indicateurs.
Rédaction : le PANincl fait partie du Rapport stratégique sur la protection sociale et l’inclusion sociale, qui est coordonné par le SPF Sécurité sociale et rassemble en outre les mesures fédérales prévues en matière de soins de santé et de pensions. La partie PAN Inclusion est quant à elle coordonnée par le SPP Intégration sociale, et reprend non seulement les mesures fédérales prévues en la matière, mais également les mesures communautaires et régionales.
Suivi politique : la commission du suivi des affaires sociales qui est un des groupes de travail de la Conférence intergouvernementale (CIG) mise en place suite au Sommet de Lisbonne. La CIG réunit tous les Gouvernements de Belgique.
Contenu : Le PAN Inclusion 2006-2008 donne un aperçu des mesures qui seront développées dans la période 2006-2008 dans le cadre de la Méthode Ouverte de Coordination. Le premier PAN Inclusion couvrait la période 2001-2003, le deuxième la période 2003-2005, et son actualisation la période 2003-2006. L’Union Europeénne a fixé les grandes lignes et la structure des Plans d’Action nationaux, pour faciliter la comparaison entre les différents états membres. Les différentes autorités belges en ont établi le contenu. Les quatre Plans d’Action nationaux successifs donnent donc également un aperçu des efforts déployés par le fédéral, la Flandre, la Région Wallonne, la Région bruxelloise, la Communauté Française et la Communauté germanophone en vue de contribuer à l’éradication de la pauvreté et de l’exclusion sociale en Belgique.
Le plan d’action national d’inclusion sociale (PANincl) 2005-2006 : La mise en oeuvre et les indicateurs.
Contenu : Le PAN Inclusion 2005-2006, intitulé « Rapport sur la mise en œuvre du PAN Inclusion 2003-2005 et ses perspectives pour 2005-2006 », donne un aperçu de la mise en oeuvre du deuxième PAN Inclusion (période 2003-2005) et des mesures qui seront développées dans la période 2005-2006 dans le cadre de la Méthode Ouverte de Coordination. Le premier PAN Inclusion couvrait la période 2001-2003. L’Union Europeénne a fixé les grandes lignes et la structure des Plans d’Action nationaux, pour faciliter la comparaison entre les différents états membres. Les différentes autorités belges en ont établi le contenu. Les trois Plans d’Action nationaux successifs donnent donc également un aperçu des efforts déployés par le fédéral, la Flandre, la Région Wallonne, la Région bruxelloise, la Communauté Française et la Communauté germanophone en vue de contribuer à l’éradication de la pauvreté et de l’exclusion sociale en Belgique.
Le plan d’action national d’inclusion sociale (PANincl) 2003-2005. Annexe relative aux indicateurs.
Contenu : Lors du Sommet Européen de Lisbonne en mars 2000, il a été reconnu que le niveau de pauvreté et d’exclusion sociale en Europe était inacceptablement élevé. L’Union Européenne s’est alors fixé comme objectif stratégique d’avoir un impact décisif sur l’éradication de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour 2010. Cet objectif, on veut l’atteindre via la mise en oeuvre de la Methode Ouverte de Coordination. Cette méthode consiste en différentes étapes:
La formulation d’objectifs communs pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Ces objectifs constituent le fondement des Plans d’Actions Nationaux biennaux Inclusion Sociale (PANincl).
Les plans d’action nationaux contribuent à leur tour au rapport conjoint de la Commission Européenne.
Une série commune d’indicateurs doit permettre la quantification des progrès réalisés et la visibilité des meilleurs pratiques.
A côté de cela, l’Union Européenne a dégagé des moyens pour le programme d’action communautaire, qui vise à encourager la coopération entre les états membres dans la lutte contre l’exclusion sociale. Le programme d’action a démarré le 1er janvier 2002, et se poursuivra jusqu’en 2006 (en savoir plus).
Le PANincl 2003-2005 est le deuxième plan d’action national établi par la Belgique dans le cadre de cette Méthode Ouverte de Coordination. Le premier PANincl concernait la période 2001-2003. L’Union Européenne a fixé les grandes lignes et la structure du PANincl 2003-2005, de manière à accroître la comparativité entre les différents états membres. Les différentes autorités de Belgique en ont fourni le contenu. Le PANincl 2003-2005 donne ainsi un aperçu des efforts consentis par l’autorité fédérale, la Flandre, la Région wallonne, la Région bruxelloise, la Communauté française et la Communauté germanophone pour contribuer à l’éradication de la pauvreté et de l’exclusion sociale en Belgique.
Le plan d’action national d’inclusion sociale 2001-2003
Contenu : outre une introduction sur le contexte européen puis belge de son élaboration, le premier Plan d’action contient:
une analyse de la pauvreté en Belgique ;
une compilation exhaustive de toutes les initiatives en cours ou à prendre pour la période 2001-2003 en vue de réaliser les objectifs définis lors du Sommet de Nice (« promouvoir la participation à l’emploi et l’accès de tous aux ressources, aux droits, aux biens et aux services », « prévenir les risques d’exclusion », « intervenir en faveur des populations les plus fragilisées » et « mobiliser tous les acteurs ») ;
des exemples de pratiques remarquables en matière d’emploi, de logement, de santé et d’enseignement ;
une série d’indicateurs chiffrés, relatifs pour la plupart à l’année 1997, et devant servir de base pour mesurer les progrès réalisés sur base du Plan d’action.