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ervice de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

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Travaux antérieurs du Service sur le thème du logement

 

La problématique du logement
 

En 2003, le Service a créé un premier groupe de concertation sur les goulets d’étranglement dans l’exercice du droit à un logement décent. Cette concertation a abouti à un chapitre avec une analyse et des recommandations correspondantes sur l’habitat dans le Rapport 2003.

Une même approche globale a été suivie en 2005 avec la participation d’un vaste groupe de travail aux travaux préparatoires du débat social organisé à l’occasion du dixième anniversaire du Rapport général sur la Pauvreté. Cet échange de vues s’est effectué sur la base des textes de discussion rassemblés dans le document intitulé « Lance Débat » du Service. Le même groupe de concertation a ensuite contribué au 3e Rapport du Service, et plus précisément à l’Orientation X « Mener des politiques de logement durable ».

Dans le Rapport 2007, un chapitre a été consacré au suivi des recommandations faites en 2005 sur le droit à l’habitat.

 

Travaux thématiques
 

Le Service a en outre travaillé sur des thèmes plus spécifiques et approfondi les questions liées à ces thèmes :

Médiation locative (paritaire) extrajudiciaire : des juges de paix, des médiateurs professionnels, le Syndicat des propriétaires et le Syndicat des locataires ont été associés à ces travaux. Cette concertation a abouti à une note avec des recommandations pour les autorités fédérales.
 

Compétences communales sur le plan de l’habitat : une concertation organisée dans le cadre des élections communales a abouti à une série de recommandations relatives aux compétences communales.

Habitat permanent dans les équipements touristiques : une première concertation en 2005 avec des organisations travaillant sur le terrain a abouti à la publication d’une note. Le groupe de concertation s’est encore réuni plusieurs fois – dans le cadre d’une actualisation de l’analyse et des recommandations. Ces travaux ont abouti à un chapitre sur « l’habitat permanent dans les équipements touristiques » dans le Rapport 2007.

Garantie locative : le Service travaille aussi depuis quelques années sur la problématique de la garantie locative. Il a suivi de près une enquête menée par des organisations de terrain sur l’application concrète de la réglementation dans la pratique, ce qui a notamment donné lieu à l’organisation d’une conférence de presse sur les résultats de cette enquête. Le Service soutient depuis un groupe de travail de ces organisations. Les échanges de vues dans ce groupe de travail ont abouti à un chapitre sur la problématique de la garantie locative dans le Rapport 2008-2009. Ce groupe de travail est toujours actif et élabore pour l’instant un concept de fonds central des garanties locatives.