2024
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Logement durable : soutenir les ménages et les locataires à faibles revenus, juin 2024.
2023
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, IFDH, Unia, Myria, Kinderrechtencommissariaat et Délégué général aux droits de l’enfant (2023). Avis ‘Transition juste et droits humains’, Bruxelles, octobre 2023.
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Avis ‘Transition juste et pauvreté’ – Contribution pour la Conférence pour une transition juste en Belgique, octobre 2023.
- Demonty, F., de Vaal, D., Nieto Peña, M., Stroobants, V., Van Hootegem, H. (2023). Gezondheid: een socio-constructivistische benadering. Elementen van gezondheid op basis van het overleg met actoren in de strijd tegen armoede, Deliverable D3.3.1, Re-InVEST.be, Bruxelles, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale.
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Avis sur la proposition de décret modifiant le décret du 12 juillet 2013 relatif à l’aide intégrale à la jeunesse, 23 mei 202.
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale et Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, La réglementation de la mendicité sous l’angle des droits humains, Cahier de jurisprudence n°3, mai 2023.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale sur deux propositions de loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté, 27 mars 2023.
- Avis commun d’UNIA, de Myria et du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale relatif au tarif social énergie, 10 mars 2023.
- Avis commun d’UNIA et du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale relatif à l’impact de la digitalisation des services (publics ou privés), 3 février 2023.
2022
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Contribution au Forum pour la Transition Juste, 9 décembre 2022.
- Rapport parallèle pour le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (83e session • 8e rapport périodique de la Belgique) par l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale et le Conseil central de surveillance pénitentiaire + annexe 1 + annexe 2, 14 octobre 2022.
- Rapport parallèle au Comité européen des Droits sociaux par l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, Myria, et le Conseil central de surveillance pénitentiaire, 7 octobre 2022.
- Avis commun de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, de Myria, du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, d’Unia, du Kinderrechtencommissariaat et du Délégué général aux droits de l’enfant, De la bonne pratique aux mesures politiques structurelles: Propositions politiques à partir de l’exemple de l’accueil des Ukrainiens fuyant leur pays, 22 septembre 2022.
- Avis commun du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, de SAAMO et de Netwerk tegen armoede sur ‘het Besluit van de Vlaamse Regering met betrekking tot de kwaliteit, kwantiteit en levering van water bestemd voor menselijke consumptie’, 29 août 2022.
- Contribution du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale au rapport final du projet BELMOD Le non-recours à l’aide sociale en Belgique: propositions politiques, pp. 43-51, juin 2022.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale concernant l’avant-projet de loi portant réforme des tarifs sociaux relatifs aux services de communications électroniques.
2021
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale relatif à des tests-COVID-19 gratuits, 21 décembre 2021.
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Analyse du (non-)recours au Hello Belgium Railpass, décembre 2021.
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains et Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Proposition de révision des conditions attachées à l’octroi de la garantie des revenus des personnes âgées (GRAPA), et de son contrôle – Observation 2021/3 du 15 novembre 2021.
- Demonty, F., de Vaal, D., Stroobants, V., Van Hootegem, H. (2021). Logement : une approche socio-constructiviste. Eléments autour de la question du logement sur la base de concertations avec les acteurs de la lutte contre la pauvreté. Deliverable D2.3.1, Re-InVEST.be. Bruxelles, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale en vue du 4e plan fédéral de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités, octobre 2021.
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Aperçu des mesures COVID-19, en soutien aux situations de pauvreté et de précarité, 20 juillet 2021.
- Note: Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, “Recherche BELMOD – Concertation entre les parties prenantes. Note basée sur les rapports des trois réunions (03/12/2020, 12/01/2021, 09/03/2021)”, juillet 2021.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale relatif à la mesure fédérale d’élargissement de l’accès au tarif social pour l’électricité et/ou le gaz naturel, juin 2021.
- Contribution du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience, 13 avril 2021.
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 8 CEDH, Cahier de jurisprudence n°2, avril 2021.
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Note interfédérale sur l’impact de la crise du COVID-19 dans les situations de pauvreté et de précarité, avril 2021.
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, “Le dialogue, une démarche féconde pour l’effectivité des droits – Agora, un exemple inspirant”, mars 2021.
- Combat Poverty, Insecurity and Social Exclusion Service, “Dialogue, a fruitful approach for effective rights – Agora, an inspiring example”, March 2021.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale sur la proposition de loi modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale, 1 mars 2021.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale relatif à la mise en œuvre de la stratégie de vaccination contre le COVID-19, 2 février 2021.
2020
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale sur la vaccination contre le Covid-19 pendant la phase aiguë de la pandémie, 1 décembre 2020.
- Contribution du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale à la consultation en vue de la mise en oeuvre du Socle européen des droits sociaux, 30 novembre 2020.
- Demonty, F., de Vaal, D., Stroobants, V., Van Hootegem, H. (2020). Rethinking social protection: a socio-constructivist perspective. Elementen van sociale bescherming op basis van overleg met actoren in de strijd tegen armoede, Deliverable 1.3.1, Re-InVEST.be. Bruxelles, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale.
- Contribution d’Unia, de Myria et du Service de lutte contre la pauvreté à l’examen périodique universel de la Belgique auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies , 38ème Session en mai 2021: Rapport parallèle + Annexe 1 réponses consultation, octobre 2020.
- Le regard des magistrats sur la pauvreté. Compte-rendu rédigé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale de la journée de réflexion du 6 décembre 2019 organisée avec l’Institut de Formation Judiciaire.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale relatif à la mesure ‘Rail Pass’ gratuit dans le cadre de la revalorisation du pouvoir d’achat des consommateurs en période de Covid-19, 23 juin 2020.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale sur deux propositions de loi visant à améliorer l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne, 9 juin 2020.
- Note : Aperçu des mesures COVID-19, en soutien aux situations de pauvreté et de précarité, dd. 09/04/2020.
- Note : SPP Intégration sociale et Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Automatisation des droits, janvier 2020.
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels – 67ème session, 5ème Rapport Périodique de la Belgique – 2020. Rapport parallèle du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, 24 janvier 2020.
2019
- Le regard des magistrats sur la pauvreté. Compte-rendu rédigé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale de la journée de réflexion du 7 décembre 2018 organisée avec l’Institut de Formation Judiciaire.
- Contribution d’Unia, de Myria et du Service de lutte contre la pauvreté à l’examen du 6ème rapport périodique de la Belgique par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies : Rapport parallèle CCPR 2019 + Annexe 1 notes de fin + Annexe 2 gens du voyage.
- Note : Liste bibliographique-Literatuurlijst : ‘Seniors et pauvreté-Senioren en armoede’, mai 2019.
- Contribution à l’évaluation du troisième Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2016-2019 par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, 7 mai 2019.
- Evaluation du fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, avril 2019.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’y insérer la notion d’habitation légère, 26 février 2019.
- Recommandations pour la lutte locale contre la pauvreté. En vue de la politique communale 2019-2024.
- Advies van het Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting over het voorstel van decreet houdende de justitiehuizen en de juridische eerstelijnsbijstand, 28 janvier 2019.
2018
- Mémorandum Cohabitation du Service, décembre 2018.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale sur la proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques afin d’indexer les montants de la composante sociale du service universel, 20 décembre 2018.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale sur le Projet de loi du 8 octobre 2018, dont le titre 9 entend instaurer un droit d’action en vue de protéger un intérêt collectif, 5 novembre 2018.
- Compte rendu de la matinée de réflexion ‘Au-delà du statut cohabitant’, Sénat, 19 avril 2018.
- Cahier de jurisprudence n°1
L’adresse de référence auprès d’un CPAS. Etude de la jurisprudence des cours et tribunaux du travail 2016-2017 + Annexe. - Note : Bibliographie: La dégressivité des allocations de chômage en Belgique : impact sur la pauvreté, août 2018.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale sur le projet de rapport de SIApartners et Hydrobru rendant compte de l’étude sur la précarité hydrique en Région de Bruxelles-Capitale réalisée à la demande de la Ministre, à laquelle le Service a participé, en tant que membre du groupe de travail qui s’est régulièrement réuni, de mars 2017 jusqu’à février 2018, 16 mars 2018.
- Contribution du Service au rapport parallèle au Comité des droits de l’enfant : Parallel report by the Combat Poverty, Insecurity and Social Exclusion Service, Myria and Unia, on the fifth and sixth periodic reports submitted by Belgium pursuant to article 44 of the Convention on the Rights of the Child, 28 February 2018 et Communiqué, 7 mars 2018.
2017
- Le regard des magistrats sur la pauvreté. Compte-rendu rédigé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale de la journée de réflexion du 15 décembre 2017 organisée avec l’Institut de Formation Judiciaire.
- Recommandation : L’adresse de référence pour les personnes qui séjournent dans une demeure mobile, 29 novembre 2017.
- Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting/ Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (Editor), Armoede en ineffectiviteit van rechten, non-take-up van rechten / Pauvreté et ineffectivité des droits, non-recours aux droits, Die Keure / La Charte.
- Note : Liste bibliographique – Literatuurlijst : ‘Basisinkomen-Allocation universelle-Basic Income’, septembre 2017.
- Nota voor de armoedetoets op de Conceptnota ‘Digitale meters: Uitrol in Vlaanderen’ – Netwerk tegen armoede, Samenlevingsopbouw en het Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting, avril 2017.
- Input van het Steunpunt voor de armoedetoets op de conceptnota van de Vlaamse Regering ‘voor elk kind en voor elk gezin een groeipakket op maat’, avril 2017.
- Groupe Agora (ATD Quart Monde, Luttes Solidarités Travail Fédération LST, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Administration générale de l’aide à la jeunesse [AGAJ]), “La transparence et la transmission des écrits“. Etat des réflexions du groupe Agora (2), mars 2017.
- Contribution du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale à l’examen, par le Comité européen des droits sociaux, de l’application par l’Etat belge de la Charte sociale européenne révisée, mars 2017.
- Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale à propos de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux (DOC 54 0697/006), 10 janvier 2017.
2016
- Contribution du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale à la Consultation sur le socle européen des droits sociaux, 13 décembre 2016.
- Le regard des magistrats sur la pauvreté. Compte-rendu rédigé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale de la journée de réflexion du 9 décembre 2016 organisée avec l’Institut de Formation Judiciaire.
- Besluit van de VR tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de Energiehuizen en de energieleningen. Op 8 juli 2016. Advies Samenlevingsopbouw, Netwerk tegen armoede & Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting in functie van een ‘armoedetoets’, september 2016, bijlage bij Armoedetoets wijzigingen betreffende de energiehuizen en de energieleningen’, septembre 2016.
2015
- Examen Périodique Universel de la Belgique auprès du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Second cycle – 24e Session en Janvier 2016. Compilation de contributions, juin 2015.
- Eerste feedback op de plannen rond een nieuwe tariefstructuur water,vanwege het Netwerk tegen Armoede, Samenlevingsopbouw Antwerpen Provincie en het Steunpunt tot bestrijding van armoede, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting,op vraag van het kabinet van de Vlaams minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, 26 juin 2015.
- Note relative à un fonds central de garanties locatives, février 2015.
2014
- Note : Liste de publications sur le thème : ‘Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits’, décembre 2014.
- Lecture des accords de gouvernements par le Service, novembre 2014.
- Pauvreté et genre. Lettre ouverte au futur gouvernement – Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, août 2014.
- Note : La dégressivité renforcée des allocations de chômage : impact sur la pauvreté, août 2014.
- Note : Rôle de la carte médicale et des maisons médicales dans l’accès aux soins des personnes pauvres et précarisées, février 2014.
- Mémorandum Protection sociale du Service, février 2014.
2013
- Mémorandum Logement du Service, décembre 2013.
- Rapport final : Familles pauvres : soutenir le lien dans la séparation, octobre 2013 + Video.
- Groupe Agora (ATD Quart Monde, Luttes Solidarités Travail (LST), Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Direction générale de l’aide à la jeunesse), “La transparence et la transmission des écrits“. Actes de la Journée de réflexion et de dialogue organisée le 29 novembre 2011 par le groupe Agora, 2013.
- Note : Automatisation de droits qui rélèvent de la compétence de l’État fédéral, 1 mars 2013.
- Bernard N., Hubeau B. (Editors), Droit au logement: vers une obligation de résultat? – Recht op wonen: naar een resultaatsverbintenis?, 2013. (Cette publication est une initiative du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Universiteit Antwerpen et les Facultés Universitaires Saint Louis.)
2012
- Note : Aperçu des évaluations concernant la législation relative au droit à l’intégration sociale, décembre 2012.
- Note : Liste de publications sur le thème du vieillissement et de la pauvreté, juillet 2012; update janvier 2013.
- Lecture de l’Accord du gouvernement fédéral, février 2012
- Mémorandum élections communales 2012.
2011
- Note : Le Service dans la presse. Annexe au Rapport d’activités 2010 du Service, juin 2011.
- Mémorandum du Service, juin 2011.
- Livres : Pauvreté : 15 acteurs, 1 combat, avril 2011.
- Actes du séminaire : ‘Vers un droit effectif au logement : quels enseignements tirer des législations Françaises et Écossaises’, 18 mars 2011.
2010
- Note : Résultats de l’enquête auprès des sociétés distributrices d’eau en Belgique concernant les tarifs et les aspects sociaux, 1 octobre 2010.
- Actes du séminaire “La transition de l’enseignement au marché de l’emploi des jeunes précarisés”, 7 septembre 2010.
- Compte rendu du séminaire “Vers un droit effectif à l’eau”, 6 juillet 2010.
- Note d’information sur l’orientation scolaire dans l’enseignement secondaire en Communauté flamande, française et germanophone, juin 2010.
- Mémorandum élections législatives 13 juin 2010.
2009
- Mémorandum élections régionales 2009, avril 2009.
- Note informative relative à la complémentarité des rapports et plans pauvreté produits régulièrement par les Régions, les Communautés et au niveau interfédéral, mars 2009.
2008
- Priorités pour la Présidence belge de l’Union européenne, 23 décembre 2008.
- Livre : Pauvreté – dignité – droits de l’homme. Les 10 ans de l’accord de coopération, décembre 2008.
- Compte rendu du séminaire “Emploi titres-services : marchepied ou chaussetrappe pour les personnes pauvres?”, 27 mai 2008.
- Propositions au gouvernement fédéral prochain : Focus 2011, version janvier 2008.
2007
- Etat des lieux de la législation belge relative aux mesures sociales dans le domaine de l’énergie. Situation au 1er décembre 2007, 20 décembre 2007.
- Compte rendu du séminaire “Quel rôle pour l’Europe dans la lutte contre la pauvreté ? Comment les associations peuvent-elles se faire entendre de l’Europe ?”, 23 avril 2007.
- Suivi du troisième Rapport bisannuel : Etat du dialogue avec les responsables politiques des Régions, des Communautés et de l’Etat fédéral. Note intermédiaire, 15 février 2007.
- Mémorandum à l’attention de l’informateur et du formateur, 2007.
- Le droit au logement au regard des compétences communales, mars 2007.
2006
- Abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire : note au Ministre de l’intégration sociale, 17 mai 2006.
2005
- Compte rendu de la consultation des associations de lutte contre la pauvreté à propos de la création d’un ombudsman des CPAS, à la demande du Ministre de l’intégration sociale, 17 octobre 2005.
- Le premier contact entre une famille et un service de l’aide à la jeunesse. Etat de réflexions de l’Agora, octobre 2005. Le Service est co-auteur.
- Compte rendu de la consultation des associations de lutte contre la pauvreté à propos de la création d’un ombudsman des CPAS, à la demande du Ministre de l’intégration sociale, 17 octobre 2005.
- Lance débat : 10 ans Rapport Général sur la Pauvreté. Notes de réflexion, avril 2005.
2004
- Contribution à l’évaluation de la loi concernant le droit à l’intégration sociale. Note remise au Ministre de l’intégration sociale, septembre 2004.
- Note : Recht op participatie. Vlaams vooruitgangs- en toekomstcongres armoede, 6 mai 2004.
- Note à l’attention des membres de la Task Force fédérale «logement»: Recommandation visant à favoriser et mettre en œuvre la médiation locative extrajudiciaire dans la résolution des conflits entre locataires et propriétaires, mars 2004.
- Rapport final : Une autre approche des indicateurs de pauvreté : recherche-action-formation, mars 2004.
2003
- Compte rendu de mission : La participation politique et le Plan d’action national inclusion sociale : du pain sur la planche. Méthode et conditions, août 2003.
- Avis sur le projet de décret relatif à la politique de santé préventive rédigé à la demande de la “Commissie voor Welzijn, Volksgezondheid en Gelijke Kansen“ du Parlement flamand, 20 juin 2003. Ce document existe uniquement en néerlandais.
2002
- Les conséquences financières, pour les parents, du placement d’un ou plusieurs de leurs enfants, 10 juin 2002 : présentation succincte.
2001
- Note au Ministre de l’intégration sociale et au conseil des Ministres relative au projet de loi concernant le droit à l’intégration sociale, 31 octobre 2001.
- A propos de l’évaluation santé. Note commune des associations partenaires du Rapport Général sur la pauvreté, rédigée avec le soutien du Service. A l’intention du Ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, 22 mai 2000.
avant 2000
- La famille et le placement des enfants pour cause de pauvreté : note rédigée par des Associations Partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté du côté francophone avec le soutien du Service, janvier 1998.