Communication sur les travaux de la Conférence interministérielle ‘Intégration sociale, logement et politique des grandes villes’
En octobre 2022, après plusieurs années sans réunion, la Conférence interministérielle ‘Intégration sociale, logement et politique des grandes villes’ (CIM) a été relancée. Compte tenu du grand intérêt que suscitent ces travaux auprès des différents acteurs de la lutte contre la pauvreté, il a été décidé lors de la réunion du 6 juin 2023 que le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – en tant que Secrétariat de la CIM – fera une proposition de communication des travaux aux membres après chaque réunion. Une fois approuvée, cette communication sera publiée par le Service sur son site internet et les membres pourront la diffuser par leurs propres canaux.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des travaux de la CIM, par réunion, dans l’ordre chronologique inverse.
15 mars 2024
- En 2024, la CIM sera présidée par la ministre fédérale Karine Lalieux, comme convenu lors de la première réunion de 2023. La réunion du 15 mars 2024 a encore été présidée par le ministre flamand Benjamin Dalle. Il remplace la ministre fédérale Karine Lalieux qui est empêchée en dernière instance par sa présence obligatoire au conseil fédéral des ministres. Treize ministres sont présents ou représentés.
- La CIM accueille les cinq réseaux de lutte contre la pauvreté (BAPN, le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, le Netwerk tegen armoede, le Forum et la Brussels Platform Armoede) qui présentent un mémorandum commun en vue des prochaines élections. Il porte sur 6 thèmes principaux : la participation, le travail et les revenus, le climat et l’énergie, les personnes sans titre de séjour légal, la digitalisation et la Garantie européenne pour l’enfance.
- Conformément à l’article 4 de l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, Henk Van Hootegem, coordinateur du Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, a officiellement remis à la CIM le Rapport bisannuel 2022-2023 du Service de lutte contre la pauvreté ‘La dimension financière de la pauvreté’. Le Gouvernement fédéral, les Gouvernements des Communautés et des Régions s’engagent à le transmettre à leurs Conseils, Parlements ou Assemblées respectifs, en vue d’un débat relatif au contenu du Rapport, en particulier, aux recommandations et propositions formulées dans le Rapport.
- L’Accord de coopération renouvelé sur le sans-abrisme et l’absence de chez-soi a été validé par la CIM le 20 décembre 2023. Les différents gouvernements fournissent un état des lieux de la procédure d’approbation au sein des différents gouvernements.
- Un état des lieux des travaux des trois groupes de travail en cours est présenté :
- Groupe de travail ‘Ajustement du financement du Service de lutte contre la pauvreté’ (présidé par la ministre fédérale Karine Lalieux)
- Groupe de travail ‘Coopération interfédérale en matière de nowcasting et de forecasting des chiffres de la pauvreté en Belgique’ (présidé par le ministre flamand Benjamin Dalle)
- Groupe de travail ‘Lutte contre les agressions à l’encontre du personnel d’urgence’ (présidé par la ministre fédérale Annelies Verlinden)
- Plusieurs membres partagent des informations sur les différentes initiatives dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne.
- Les membres de la Conférence interministérielle valident la candidature de la Région wallonne à la Présidence de la CIM en 2025.
- La date d’une prochaine réunion sera fixée ultérieurement. Les membres de la CIM tiennent à remercier le ministre flamand Benjamin Dalle et son équipe pour avoir permis la relance de cette CIM et des travaux réalisés.
27 octobre 2023
- La réunion se déroule sous la présidence du ministre flamand Benjamin Dalle. Treize ministres y participent ou y sont représentés.
- La ministre fédérale Karine Lalieux fait rapport de la révision de l’Accord de coopération sur le sans-abrisme et l’absence de chez-soi. Le groupe de travail est invité à discuter des derniers points relatifs à l’adoption finale du nouveau texte de l’Accord de coopération.
- La ministre fédérale Karine Lalieux fait rapport concernant la demande de l’ajustement du financement du Service de lutte contre la pauvreté. Le Service est invité à continuer à surveiller ses besoins financiers et à demander des subventions par projet. Le groupe de travail est invité à poursuivre ses travaux en vue des recommandations concernant la révision de l’accord de coopération au cours de la prochaine législature. La CIM soutiendra la demande des subventions par projet.
- Le ministre flamand Benjamin Dalle a présenté aux membres de la CIM une proposition de collaboration interfédérale autour du nowcasting et du forecasting des chiffres de la pauvreté en Belgique (indications et prévisions plus actuelles dans le domaine de la pauvreté). Un groupe de travail est mis en place pour poursuivre la discussion sur le cofinancement d’un tel projet, dans le cadre de la plate-forme du Service interfédéral de lutte contre la pauvreté.
- Le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté a présenté lors de la réunion de la CIM un aperçu des constats relatifs au non-recours aux droits ainsi que des initiatives, mesures et pratiques intéressantes dans la lutte contre le non-recours. Cet aperçu pourrait servir de base aux échanges entre les membres sur les actions existantes et futures possibles. Les membres de la Conférence interministérielle réfléchissent aux initiatives qu’ils souhaitent développer dans la lutte contre le non-recours aux droits, pour leurs compétences, dans le cadre de l’effectivité des droits et des politiques. Le Service est invité à poursuivre l’échange interfédéral. Il s’agira également d’examiner comment le principe de ‘only once’ peut être ancré entre les différents niveaux de compétence.
- A la demande de la ministre fédérale Verlinden, et dans le contexte de la politique des grandes villes, un point de l’ordre du jour a été discuté concernant les problèmes d’agression à l’égard des secouristes. Il s’agit à la fois de l’aspect préventif et des éléments d’assistance aux secouristes concernés (assistance juridique, dépôt de plainte, etc.). Un groupe de travail spécifique sera constitué, sous la présidence de la ministre Verlinden, afin d’assurer l’échange et la coopération entre les différentes autorités concernées.
- La ministre fédérale Karine Lalieux présente aux membres un état des lieux actuel relatif à la présidence belge de l’Union européenne, en lien avec les conférences organisées sur les thèmes de la Garantie européenne pour l’enfance, du sans-abrisme et de l’absence de chez-soi, ainsi que de la fracture numérique.
- La ministre Lalieux informe les membres que le Parlement fédéral a voté récemment le projet de loi stipulant que chaque gouvernement fédéral doit, endéans une certaine période après son investiture, élaborer une politique de lutte contre la pauvreté en concertation avec les acteurs de terrain, avec une méthodologie précise et en accordant aussi une attention suffisante aux questions de genre et de handicap.
- La prochaine réunion est prévue le 2 février 2024. La ministre fédérale Lalieux succédera alors au ministre flamand Dalle à la présidence de la CIM.
6 juin 2023
- La réunion se déroule sous la présidence du ministre flamand Benjamin Dalle. Treize ministres y participent ou y sont représentés.
- Les membres approuvent une procédure selon laquelle le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté publiera une communication sur les travaux de la CIM à l’issue de chaque réunion.
- La ministre fédérale Karine Lalieux fait rapport des travaux du groupe de travail visant à réviser l’Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi, sur la base d’une proposition de texte élaborée par le SPP Intégration sociale. Le groupe de travail est invité à présenter un nouveau texte d’Accord de coopération pour approbation lors de la prochaine réunion de la CIM.
- La ministre fédérale Karine Lalieux fait rapport des travaux du groupe de travail visant à analyser la demande de refinancement du Service de lutte contre la pauvreté. Le groupe de travail est invité à élaborer une proposition de décision pour la prochaine réunion de la CIM.
- Le ministre flamand Benjamin Dalle informe les membres de son initiative visant à mobiliser les experts du monde académique, pour examiner les possibilités d’améliorer les indicateurs de pauvreté, à savoir le développement de l’infrastructure nécessaire à l’élaboration de données chiffrées les plus récentes et de prévisions. Les membres de la CIM conviennent de continuer à travailler sur la piste du nowcasting (indications et prévisions plus actuelles dans le domaine de la pauvreté), en tenant compte de la recherche et de l’expertise existantes, des évolutions actuelles en Belgique et en Europe, et en s’appuyant sur une forte coopération interfédérale dans la poursuite de l’élaboration. Lors de la prochaine réunion de la CIM, une proposition sera présentée en vue d’une action conjointe des différents gouvernements.
- La CIM souhaite explorer les possibilités d’échanges d’informations sur la problématique du non-recours aux droits et sur les moyens de lutter contre le non-recours (y compris l’automatisation des droits). Le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté est invité à fournir un aperçu des constats relatifs au non-recours aux droits ainsi que des initiatives, mesures et pratiques intéressantes dans la lutte contre le non-recours lors de la prochaine réunion. Cet aperçu pourrait servir de base aux échanges entre les membres sur les actions existantes et futures possibles.
- La ministre fédérale Karine Lalieux présente aux membres un état des lieux relatif à la présidence belge de l’Union européenne, en lien avec les initiatives en matière de politique de lutte contre la pauvreté. Des conférences seront notamment organisées sur les thèmes de la Garantie européenne pour l’enfance, du sans-abrisme et de l’absence de chez-soi, ainsi que de la fracture numérique.
- La prochaine réunion est prévue le 16 octobre 2023, à la veille du 17 octobre, Journée internationale du refus de la misère.
24 janvier 2023
- La réunion se déroule sous la présidence du ministre flamand Benjamin Dalle. Seize ministres y participent ou y sont représentés.
- Le Service de lutte contre la pauvreté est désigné en tant que Secrétariat de la CIM.
- Les membres approuvent Le projet de règlement d’ordre intérieur. Dans ce règlement, il a été convenu d’une présidence tournante. Au début d’une année, il est convenu qui assumera la présidence l’année suivante.
- Le ministre flamand Benjamin Dalle est désigné président de la CIM en 2023. La ministre fédérale Karine Lalieux assurera la présidence en 2024.
- Les membres décident de mettre en place un groupe de travail, présidé par la ministre Karine Lalieux, afin de présenter une proposition de révision de l’Accord de coopération sur le sans-abrisme et l’absence de chez-soi d’ici la prochaine réunion. L’objectif est d’avoir un Accord de coopération actualisé au début de l’année 2024.
- Un deuxième groupe de travail est mis en place, également présidé par la ministre Karine Lalieux, avec pour objet l’analyse du financement du Service (tant à court terme qu’au niveau structurel). Le groupe de travail est invité à formuler une proposition d’ici la prochaine réunion.
- La CIM reçoit le Rapport bisannuel 2020-2021 ‘Solidarité et pauvreté’, comme le prévoit l’Accord de coopération relatif à la continuité de la politique de lutte contre la pauvreté.
- La prochaine réunion de la CIM est prévue le 6 juin 2023.
25 octobre 2022
- A l’invitation du ministre flamand Benjamin Dalle, les ministres des différents gouvernements se réunissent pour relancer la CIM ‘Intégration sociale, logement et politique des grandes villes’, en vue de renforcer la coopération interfédérale en matière de lutte contre la pauvreté.
- Un certain nombre d’accords sont conclus pour assurer le bon fonctionnement de la CIM. Ainsi, il est décidé de demander au Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale d’assurer le secrétariat de la CIM et de présenter une version actualisée du règlement d’ordre intérieur lors de la prochaine réunion.
- Il est convenu d’assurer une présidence tournante et un appel aux candidats pour cette fonction est lancé.
- La première réunion officielle de la CIM réactivée est prévue le 24 janvier 2023.