Cahiers de jurisprudence - Service de lutte contre la pauvreté

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale et Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, La réglementation de la mendicité sous l’angle des droits humains, Cahier de jurisprudence n° 3, mai 2023.
- Commère Michiel, Belhaloumi Mounjy, Laurysen Laurens et Fastrez Laurent (2023). La réglementation de la mendicité sous l’angle des droits humains. Étude de la réglementation de la mendicité en Belgique et l’impact de l’arrêt Lacatus et de la jurisprudence du Conseil d’État. Dans: Revue Droits fondamentaux et pauvreté, n° 2, mai 2023.
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. Etude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 8 CEDH, Cahier de jurisprudence n° 2, avril 2021.
- Michiel Commère et Thibault Morel (2021). Résumé: « La préservation du lien parent-enfant dans le cadre du placement ». Dans: Revue Droits fondamentaux et pauvreté, n° 2, avril 2021.
- Commère Michiel et Morel Thibault (2022). Le maintien du lien entre parents et enfants lors d’un placement. Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 8 CEDH. Dans : Le JdJ n° 415, pp. 6-17, mai 2022.
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, L’adresse de référence auprès d’un CPAS. Etude de la jurisprudence des cours et tribunaux du travail 2016-2017 + Annexe, Cahier de jurisprudence n° 1, 2018.