L’adresse de référence
Cours du travail Tribunaux du travail Cours du travail Cour du travail de Bruxelles C. trav. Bruxelles 12 janvier 2017, AR 2015/AB/635 C. trav. Bruxelles 12 janvier 2017, AR 2015/AB/530 C. trav. Bruxelles 13 octobre 2016, AR 2015/AB/928 C. trav. Bruxelles 27 septembre 2016, AR 2014/AB/815 C. trav. Bruxelles 12 mai 2016, AR 2015/AB/921 C. […]
Cour européenne des droits de l’homme 9 avril 2015, n° 65829/12, Tchokontio Happi / France
Faits Madame Tchokontio Happi est une ressortissante camerounaise qui vit avec sa fille et son frère dans un logement de la région parisienne. La commission de médiation de Paris, constatant que le logement est insalubre et indécent, les désigne comme prioritaires et devant être logés en urgence. Aucune offre effective ne lui est faite dans […]
Publications du Service sur le logement
Van Hootegem Henk et Thibault Morel, Een belangrijke rol voor de lokale besturen in de strijd tegen armoede: een focus op woonbeleid. Dans : Viewz, 2019/3, 13 septembre 2019. Avis du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable et […]
Suivi du septième rapport bisannuel
Une procédure de suivi du rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté est prévue dans l’accord de coopération relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté (art.4). Vous trouvez ci-dessous un état du suivi. Interfédéral Fédéral Wallonie Fédération Wallonie-Bruxelles Flandre Bruxelles-Capitale Communauté germanophone Fédéral SPP Intégration Sociale Le rapport bisannuel […]
Suivi du sixième rapport bisannuel
Une procédure de suivi du rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté est prévue dans l’accord de coopération relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté (art.4). Vous trouvez ci-dessous un état du suivi. Interfédéral Fédéral Wallonie Fédération Wallonie-Bruxelles Flandre Bruxelles-Capitale Communauté germanophone Interfédéral Conférence interministérielle “Intégration dans la société” […]
La Commission d’accompagnement
Celle-ci est présidée par la Ministre de l’Intégration sociale. Lors de sa réunion du 16 décembre 1999, le Comité de Gestion a octroyé un mandat de 6 ans aux membres de la Commission d’accompagnement, présentés par leurs instances respectives. Depuis février 2017 elle est présidée par la Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté, […]
Articles des collaborateurs du Service
Van Hootegem Henk. Verhoog de minimuminkomens tot een menswaardig inkomen. Dans : Ensemble, n°112, pp. 110. Commère Michiel, Belhaloumi Mounjy, Laurysen Laurens et Fastrez Laurent (2023). Mendicité : les règlements. Dans: Ensemble, n° 110, pp. 70-73. Stroobants Veerle et Van Hootegem Henk (2023). Naar een job die kansen biedt voor bestaanszekerheid en een duurzame toekomst. Dans: […]
Toutes les publications du Service
2024 Thématique – Contribution du Service de lutte contre la pauvreté à la Conférence européenne pour une transition juste des 4 & 5 mars 2024, mars 2024. Newsflash 2024-1, mars 2024. Stroobants Veerle & Van Hootegem Henk. Verhoog de minimuminkomens tot een menswaardig inkomen, 8 mars 2024. Dans : Viewz (édition numérique). Van Hootegem Henk. Verhoog de […]
Recherches menées à la demande du Service – Recherche
Le Service stimule activement la recherche sur la pauvreté et l’exclusion sociale. La Politique scientifique fédérale est un partenaire important à cet égard. Il finance, sur base d’une demande de recherche émanant du Service, une institution scientifique pour étudier un aspect particulier de la problématique de la pauvreté. Le Service est fortement impliqué dans chacune […]
Logement
Action d’intérêt collectif Conseil d’Etat 18 février 2013, n° 222.544 (Logement social ; Code flamand du Logement) Discrimination Cour constitutionnelle 26 juin 2008, n° 93/2008 (Art. 23 Const. [droit à un logement décent] ; Garantie locative) Cour constitutionnelle 26 juin 2008, n° 92/2008 (Art. 23 Const. [logement décent] ; Contrat de bail écrit) Tribunal de […]