Les droits fondamentaux – Textes

Belgique

• Constitution de la Belgique

Europe

Union européenne

• Charte des droits fondamentaux (18 décembre 2000)

Conseil de l’Europe

• Charte sociale européenne (18 octobre 1961)
• Charte sociale européenne révisée (3 mai 1996)
• Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives (9 novembre 1995)
• Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950)

Organisation des Nations Unies

Déclaration universelle des droits de l’homme (10 décembre 1948). Deux pactes précisent les engagements :

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966)
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (16 décember 1966)
  • Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (10 décembre 2008)

Convention relative aux droits de l’enfant (20 novembre 1989)

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (19 décembre 2011)