Le risque de pauvreté des enfants (0 à 15 ans) et des jeunes (16 à 24 ans) est plus élevé que celui de la population en général. Il est respectivement de 17,9 % et 22,1 % comparé à 15,9 %, d’après les résultats de l’enquête EU-SILC 2017. La pauvreté infantile concerne surtout les enfants élevés dans des familles pauvres, en particulier dans des familles nombreuses, des familles monoparentales et des familles d’immigrés. La participation des parents au marché de travail joue également un grand rôle.
La lutte contre la pauvreté des enfants et de leur famille figure depuis quelques années en bonne place sur l’agenda politique en Belgique et en Europe. C’est ainsi que ce thème était central lors de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et était l’une des priorités de la Présidence belge de l’Union européenne en 2010. En 2013, la Commission européenne a formulé la recommandation intitulée ‘ Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité ’. Les plans politiques et d’action axés sur la lutte contre la pauvreté (infantile) reposent depuis lors sur trois piliers majeurs : l’accès à des ressources suffisantes, l’accès aux services et la participation des enfants. Le 21 juin 2018, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur les politiques de développement intégré de la petite enfance en tant qu’instrument de réduction de la pauvreté et de promotion de l’inclusion sociale.
Activités du Service
Concertation
Ces dernières années, le Service a organisé plusieurs groupes de concertation sur des questions susceptibles de contribuer à la lutte contre la pauvreté des enfants et de leur famille. Les analyses et les recommandations ont été publiées dans les rapports bisannuels du Service.
Services publics et pauvreté (rapport 2015) : le Service a réuni différents acteurs sur le thème de l’accueil de la petite enfance. L’accueil de la petite enfance est aujourd’hui en tête des priorités sociétales et politiques. Il est de plus en plus souvent envisagé comme un droit et un service de base. L’accueil des enfants devrait permettre à chaque famille qui le souhaite de combiner travail et famille mais aussi encourager l’éducation et la vie en famille et enfin contribuer à l’épanouissement personnel et social de chaque enfant. L’accès à un milieu d’accueil de qualité n’est cependant pas égal pour tous.
Protection sociale pour les enfants et leur famille (rapport 2013) aborde la question du rôle des allocations familiales dans la vie des familles pauvres.
Sortie d’une institution de l’aide à la jeunesse : recherche d’une place dans la société (rapport 2011) traite du risque accru de pauvreté pour les jeunes ayant subi de nombreuses ruptures par, pendant et après leur placement dans une institution de l’aide à la jeunesse. Pauvreté et aide à la jeunesse est une thématique sur laquelle le Service a déjà travaillé à de nombreuses reprises.
Jeunes précarisés et enseignement ou formation en alternance (rapport 2011) examine la relation existant entre les jeunes en situation de pauvreté et l’enseignement ou la formation en alternance, sans oublier les opportunités offertes par ce système pour faciliter la transition de ces jeunes de l’enseignement au marché du travail.
L’orientation scolaire : valorisation des compétences ou renforcement des inégalités ? (rapport 2009) analyse les processus d’orientation pendant le parcours scolaire des élèves et leurs effets sur l’inégalité scolaire.
Neuf thèmes sont abordés dans Garantir le droit à l’enseignement (rapport 2007) que des personnes en situation de pauvreté jugent essentiels pour faire de l’enseignement un levier dans la lutte contre la pauvreté.
Prendre des engagements pédagogiques et financiers pour garantir le droit à l’enseignement (rapport 2005) est le résultat des journées de rencontre provinciales organisées sur la base d’une note de discussion sur le droit à l’enseignement 10 ans après le Rapport général sur la pauvreté.
L’enseignement fondamental en Communauté flamande était au centre du rapport 2001.
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies examine régulièrement si les droits tels qu’ils sont définis dans la Convention relative aux droits de l’enfant, sont appliqués. Tous les cinq ans, les Etats membres doivent déposer un rapport sur les progrès de l’application de la convention. Le 1er mars 2018, Myria, Unia et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale ont déposé un rapport parallèle conjoint au Comité des droits de l’enfant complémentaire aux cinquième et sixième rapports périodiques soumis par la Belgique en juillet 2017.
Avec la sixième réforme de l’Etat, la compétence en matière d’ allocations familiales a été transférée aux entités fédérées. Certains y ont vu une opportunité pour un rôle renforcé des allocations familiales dans la lutte contre la pauvreté infantile. Dans ce contexte, en Flandre, un test d’impact pauvreté a été effectué sur la note conceptuelle du Gouvernement flamand relative aux futures allocations familiales, intitulée ‘Voor elk kind en elk gezin een groeipakket op maat’. Avec d’autres acteurs concernés, le Service a fait une estimation qualitative, à partir des expériences de personnes qui vivent dans la pauvreté, des réformes présentées sur leur situation. Des conclusions politiques ont pu être tirées sur la base du rapport, lesquelles ont été transcrites par Kind en Gezin. Le nouveau décret, l’exposé des motifs et l’avis du Conseil d’État sont disponibles sur le site internet de Kind en Gezin.
En tant que membre du comité d’accompagnement, le Service a soutenu la recherche « Réseaux intégrés pour combattre la pauvreté infantile » (INCH). Cette recherche était coordonnée par l’UAntwerpen, en collaboration avec l’UGent et l’ULiège, dans le cadre du programme BRAIN-be de la Politique scientifique fédérale. Les résultats ont été présentés lors d’une conférence de clôture le 18 mai 2018.
Le Service est un partenaire de la Commission nationale pour les droits de l’enfant (CNDE). La CNDE assure la coordination des rapports périodiques sur la mise en œuvre des droits de l’enfant destinés au Comité international des droits de l’enfant des Nations Unies. Ces rapports touchent à des matières relevant tant de l’Etat fédéral que des régions et communautés et ne peuvent être élaborés que sur la base d’indicateurs nationaux des droits de l’enfant et d’une collecte de données uniforme et coordonnée. Par conséquent, la CNDE a poursuivi les travaux en vue d’une publication sur les Indicateurs nationaux des droits de l’enfant. En 2015, le Service a participé au séminaire et comité de suivi sur les thèmes ‘enseignement, repos et temps libre’ et ‘droit à la protection contre toute forme de violence et droit à la protection de la vie familiale’ et a veillé au lien existant entre la pauvreté et les droits de l’enfant. A la suite de cette publication, la CNDE élabore (2017-2018) des enquêtes spécifiques afin de recueillir de l’information concernant les enfants et les jeunes qui ne sont actuellement pas interrogés dans le cadre de recherches, à savoir les enfants en migration et les enfants en contact avec la loi. Le Service participe à cette dernière enquête.
En 2014, le Service a contribué au groupe de travail « La pauvreté des jeunes doit baisser », organisé par le département Jeunesse de l’Agence flamande Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen visant à préparer un nouveau plan flamand pour les droits de la jeunesse et de l’enfance (Vlaams Jeugd- en kinderrechtenbeleidsplan ou JKP).
Dans la perspective de la recommandation en matière de pauvreté et de bien-être des enfants publiée par la Commission européenne en 2013, le SPP Intégration sociale a organisé une rencontre pour consulter les acteurs en vue de préparer le groupe de travail ad hoc pauvreté infantile du Comité de la protection sociale (CPS). Le Service a participé à ce groupe ainsi qu’à une réunion de préparation du groupe de travail sur les indicateurs.
Le Service a pris activement part aux différentes activités visant à préparer la politique flamande en matière de pauvreté infantile : le STUDIO pauvreté infantile, le marché à projets sur la pauvreté infantile locale, la table ronde ViA sur la pauvreté infantile, une consultation avec la société civile sur un renforcement de la lutte contre la pauvreté infantile en Flandre et une large mobilisation sur ce thème.
Le Service a pris part aux travaux menés par le groupe permanent de travail mis en place par la CIM Intégration dans la Société en vue d’élaborer le premier plan national de lutte contre la pauvreté infantile (2013-2014). Il a aussi été chargé par ce groupe de rassembler un maximum d’informations sur les initiatives de lutte contre la pauvreté infantile, en particulier au bénéfice des enfants de 0 à 3 ans.
Publications du Service
Contribution du Service au rapport parallèle au Comité des droits de l’enfant : Parallel report by the Combat Poverty, Insecurity and Social Exclusion Service, Myria and Unia, on the fifth and sixth periodic reports submitted by Belgium pursuant to article 44 of the Convention on the Rights of the Child, 28 February 2018
Accueil de la petite enfance. Dans : Services publics et pauvreté. Contribution au débat et à l’action politiques, décembre 2015.
Protection sociale pour les enfants et leur famille. Dans : Protection sociale et pauvreté. Contribution au débat et à l’action politiques, décembre 2013.
Communiqué de presse : Jeunes et pauvres : un engrenage sans appel? Communiqué de presse à l’occasion de la Journée internationale de la Jeunesse – 12 août 2012.
Termote H. en Galand S., Deeltijds leren en werken: een opstap naar de arbeidsmarkt voor maatschappelijk kwetsbare jongeren? Dans: Over.Werk, année 22, n°. 3, juillet-septembre 2012, pp. 52-60.
Termote Henk en Galand Sophie, Deeltijds leren en werken. Springplank naar een duurzame job voor jongeren in armoede? Dans : Welwijs, année 23, n° 3, septembre 2012, pp. 14-17.
Sortie d’une institution de l’aide à la jeunesse : recherche d’une place dans la société. Dans : Lutte contre la pauvreté. Contribution au débat et à l’action politiques, décembre 2011.
Jeunes précarisés et enseignement ou formation en alternance. Dans : Lutte contre la pauvreté. Contribution au débat et à l’action politiques, décembre 2011.
Stroobants Veerle, Studieoriëntering: waardering van competenties of versterking van ongelijkheden? Dans : Welwijs, juin 2010, pp. 19-22.
Devillé Emmanuelle, L’orientation scolaire : valorisation des compétences ou renforcement des inégalités. Dans : L’Observatoire, n° 64, 2009-2010, pp. 5-9.
L’orientation scolaire: valorisation des compétences ou renforcement des inégalités? Dans : Rapport 2008-2009 Lutte contre la pauvreté, Partie 1. Une contribution au débat et à l’action politiques, décembre 2009.
Garantir le droit à l’enseignement. Dans : Lutter contre la pauvreté. Evolutions et perspectives. Une contribution au débat et à l’action politiques, décembre 2007.
Prendre des engagements pédagogiques et financiers pour garantir le droit à l’enseignement. Dans : Abolir la pauvreté : Une contribution au débat et à l’action politiques, décembre 2005.
Le droit à l’enseignement. Dans : Lance débat : 10 ans Rapport Général sur la Pauvreté. Notes de réflexion, avril 2005.
L’enseignement fondamental en Communauté flamande. Dans : En dialogue, six ans après le Rapport Général sur la Pauvreté : Premier rapport bisannuel, juin 2001.
Plans d’action
La pauvreté des enfants et de leur famille est abordée dans tous les plans et rapports consacrés à la pauvreté. De plus, quelques plans lui sont explicitement consacrés.
Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté (2010). Plan national de lutte contre la pauvreté infantile, Lutter contre la pauvreté infantile et favoriser le bien-être des enfants.
Vlaamse Regering (2012). Vlaams actieprogramma kinderarmoede.
Plan d’actions 2016-2019 relatif aux droits de l’enfant en Wallonie.
Croix-Rouge de Belgique (Communauté germanophone) à la demande du Gouvernement de la Communauté Germanophone (2008). Ausgeschlossen?! Kinder- und Jugendarmut in der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens.
Quelques liens intéressants
Commissariat aux Droits de l’Enfant de la Communauté flamande
Commission Nationale pour les Droits de l’Enfant
Coordination des ONG pour les Droits de l’enfant
Délégué général aux droits de l’enfant
Kinderrechtencoalitie Vlaanderen
Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE)