Santé - Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

Le droit à la protection de la santé est inscrit dans notre Constitution et dans plusieurs conventions internationales des droits de l’homme. Les chiffres montrent cependant que les personnes dont le statut social est peu élevé (niveau de formation, statut au regard de l’emploi, niveau de revenus) sont plus souvent en mauvaise santé, ont un accès réduit aux soins de santé, une espérance de vie en bonne santé moindre et meurent plus tôt que les personnes qui occupent une position plus élevée sur l’échelle sociale. Leurs conditions de vie difficiles (logement, travail, éducation, milieu de vie, …) expliquent en grande partie leur mauvaise état de santé et l’augmentation des inégalités sociales de santé. Le Rapport général sur la pauvreté a traité cette thématique, le Service poursuit le travail.

Activités du Service

Travaux actuels

En préparation de son dixième rapport bisannuel qui sera publié fin 2019, le Service organise une concertation relative au thème ‘Durabilité et pauvreté’. Une attention particulière sera accordée au thème de la santé.

Travaux antérieurs

Concertation relative au rôle des services publics dans la lutte contre la pauvreté
Dans le cadre de cette concertation, le Service a réuni divers acteurs pour échanger à propos des services qui doivent garantir le droit à la protection de la santé. Les résultats de cette réflexion sont repris dans le chapitre ‘Santé’ du Rapport 2014-2015 consacré aux Services publics.
Préparation politique
Le Service a participé en 2014 au groupe ad hoc ‘inégalités de santé’ de la Commission interdépartementale de Développement Durable (CIDD). Ce groupe prépare, à la demande de la Conférence interministérielle Santé publique, un programme national d’action pour lutter contre les inégalités de santé.
Réflexion relative aux ‘maisons médicales’ et à la carte médicale
A la demande du Ministre-Président de la Wallonie et de la Fédération Wallonie- Bruxelles et de la Ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances, le Service a rédigé une note portant sur l’offre de maisons médicales et le dispositif de carte médicale, y compris le projet MediPrima. Le Service a mené une vingtaine d’entretiens avec des associations dans lesquelles des personnes pauvres et précarisées se reconnaissent, des organisations travaillant dans le domaine de la santé, des CPAS, des Relais santé, des fédérations de maisons médicales et de travailleurs sociaux pour réaliser cette note. Les résultats sont publiés dans la note ‘Rôle de la carte médicale et des maisons médicales dans l’accès aux soins des personnes pauvres et précarisées’, 2014.
Concertation relative à la Protection sociale pour les personnes malades ou handicapées
Le thème de la santé a fait objet d’une concertation en 2012-2013 dans le cadre d’une réflexion approfondie sur la question de l’effectivité du droit à la protection sociale. Les résultats de cette concertation sont repris dans le chapitre Protection sociale pour les personnes malades ou handicapées du Rapport 2012-2013.
Concertation relative au statut OMNIO
En 2008, le Service a organisé une réflexion sur les trajets parfois très compliqués que les personnes qui vivent dans la pauvreté doivent parcourir pour pouvoir exercer leurs droits. L’accès au statut OMNIO – qui a comme objectif un meilleur accès aux soins de santé – (depuis 2015 : l’intervention majorée) a été examiné. Les recommandations qui ont été publiées dans le Rapport 2009 ont été formulées sur la base des expériences de personnes vivant dans la pauvreté ou la précarité, ainsi que sur la base de contributions de mutuelles, de prestataires de soins, d’observatoires de la santé, de scientifiques, …
Concertation relative aux inégalités socio-économiques de santé
Le chapitre consacré à la santé dans le Rapport 2005 est le fruit d’un groupe de travail élargi : il s’est inspiré du débat de société mené à l’occasion des 10 ans du Rapport Général sur la Pauvreté. Le même groupe de travail a également été impliqué dans la réalisation d’une note de réflexion pour ce débat, que vous pourrez trouver dans le recueil “Lance Débat” du Service. Les suites du chapitre sur la santé du Rapport 2005 se trouvent dans le Rapport 2007.
Recherche
Le Rapport Général sur la Pauvreté (1994) a clairement montré que de nombreuses inégalités sociales subsistent en matière de santé. Sur la base de cette conclusion, la Conférence interministérielle de l’intégration sociale a chargé le ministre des Affaires sociales d’évaluer si les soins de santé étaient accessibles. Durant une période de trois ans (du 01/03/2000 au 28/02/2003), le Service a collaboré à cette évaluation menée par le département de médecine générale et des soins de santé primaires (Vakgroep Huisartsgeneeskunde en Eerstelijnsgezondheidzorg) de l’Université de Gand.
Concertation sur le droit à la protection de la santé
Le Rapport 2001 du Service évoque les déterminants sociaux qui ont un impact sur la santé des personnes vivant dans la pauvreté. Les problèmes qu’elles rencontrent pour accéder à une bonne prévention et à des soins curatifs ont aussi été examinés, ainsi que les mesures prises pour résoudre ces difficultés. Pour compléter les résultats de la recherche concernant l’accessibilité des soins de santé, le Service a organisé, en 2003, trois concertations afin d’approfondir quelques priorités des associations dans lesquelles des personnes se reconnaissent. Les résultats ont été publiés dans le Rapport 2003.

Publications du Service

Clissold Emily et Stroobants Veerle (2020). L’accès et la continuité des soins de santé pour les personnes en situation de pauvreté. Dans : Trait d’Union, n° 117, pp 8-14.

Clissold Emily et Stroobants Veerle (2020). Toegang tot continue gezondheidszorg voor mensen in armoede. Dans : Nieuwsbrief, n° 117, pp. 8-13.

Chapitre Santé. Dans : Services publics et pauvreté. Contribution au débat et à l’action politiques. Rapport bisannuel 2014-2015, décembre 2015.

Note : Rôle de la carte médicale et des maisons médicales dans l’accès aux soins des personnes pauvres et précarisées, février 2014.

Protection sociale pour les personnes malades ou handicapées. Dans : Protection sociale et pauvreté. Contribution au débat et à l’action politiques, décembre 2013.

Un meilleur accès aux soins de santé grâce au statut OMNIO ? Dans : Rapport 2008-2009 Lutte contre la pauvreté, Partie 1. Une contribution au débat et à l’action politiques, décembre 2009.

Martin Thierry, Santé et pauvreté : quelle(s) prévention(s) ? Dans : Hainaut Prévention Info, n° 5, août 2006, p. 1.

Orientation IX : Combattre les inégalités socio-économiques de santé. Dans : Abolir la pauvreté : Une contribution au débat et à l’action politiques, décembre 2005.

Le droit à la protection de la santé 10 ans après le Rapport Général sur la Pauvreté. Dans : Lance débat : 10 ans Rapport Général sur la Pauvreté. Notes de réflexion, avril 2005.

Le droit à la protection de la santé. Dans : En dialogue. Rapport bisannuel, décembre 2003.

De Boe Françoise, De individuele rechten van de “arme” patiënt. Dans : Nieuwsbrief Thuiszorg, (Kluwer Uitgevers), année 10, n° 15, 1-15 septembre 2003, pp. 1-2. Aussi paru dans : Nieuwsbrief Gezondheidszorg, (Kluwer Uitgevers), année 20, n° 15, 1-15 septembre 2003, pp. 2-3.

Avis sur le projet de décret relatif à la politique de santé préventive rédigé à la demande de la “Commissie voor Welzijn, Volksgezondheid en Gelijke Kansen” du Parlement flamand, 20 juin 2003. Ce document existe uniquement en néerlandais.

Conclusions du Forum ‘Pauvreté et santé : obstacles dans l’accès aux soins de santé. Du vécu et de la recherche à la politique’, 14 décembre 2002.

Deelrapport 4: Kwalitatief onderzoek. De toegankelijkheid van de gezondheidszorg gezien door mensen in armoede, 28 février 2002 (uniquement en néerlandais).

De Boe Françoise, Le libre accès de tous à des soins de qualité. Dans : Ethica Clinica: Revue francophone d’éthique des soins de santé, 27 septembre 2002, pp. 29-32.

Le droit à la protection de la santé. Dans : En dialogue, six ans après le Rapport Général sur la Pauvreté : Premier rapport bisannuel, juin 2001.

A propos de l’évaluation santé. Note commune des associations partenaires du Rapport Général sur la pauvreté, rédigée avec le soutien du Service. A l’intention du Ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, 22 mai 2000.

Des faits et des chiffres

Existe-il des inégalités sociales de santé ?

Peut-on parler de vieillissement prématuré chez les personnes pauvres ?

Vous trouvez plus de chiffres sur la page ‘Des faits et des chiffres‘.

Législation

Le droit à la protection de la santé est un droit fondamental. Vous trouverez ci-dessous les dispositions les plus importantes qui le confirment.

Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies (article 25)

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (article 12)

Convention internationale relative aux droits de l’enfant (article 24)

La Charte sociale européenne (révisée) du Conseil de l’Europe (Partie I, article 11 – Partie II, article 11 – Partie III, article 13)

Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (article 35)

Constitution belge (article 23)

Pour plus d’informations sur l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, visitez respectivement le portail du SPF Santé public et de Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).