Pourquoi les personnes en situation de pauvreté ou de précarité n’arrivent-elles pas à exercer leurs droits ? Le non-accès et le non-recours aux droits – ou ‘non take-up’ – est une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche plus particulièrement les personnes qui vivent dans la pauvreté. Les causes en sont multiples, les pistes à suivre pour y remédier également.

Activités du Service

Recherche sur le non-recours au revenu d’intégration

• Courte introduction de présentation de la recherche ‘Etude sur le non-recours au revenu d’intégration et aux droits dérivés/aides sociales complémentaires’ (Périne Brotcorne – CIRTES UCLouvain et Katrien Steenssens – HIVA KU Leuven)
• Project STEK Baskuul. Laagdrempelig informeren van en op stap gaan met mensen om hun rechten te realiseren, evenals het informeren van en vorming geven aan eerstelijnswerkers van andere sociale organisaties dan het OCMW (Sara Vanhoyland, SAAMO Brussel).
• Projet LUPIN. Lutte contre la pauvreté infantile : plateforme d’échanges d’informations entre partenaires issu du milieu scolaire (Edwige Konieczny, et Claire Ronveau, CPAS Binche, Wallonie).
• Proactieve Dienstverlening in Gent (Sarah Spiessens, stad Gent en Krist Poffyn, OCMW Gent)
• Touche pas à mon droit : aller à la rencontre du public et informer les professionnels (Margaux Katz, CPAS de Saint-Gilles, Bruxelles).
• Family ProEf in Vlaanderen : 44 Vlaamse lokale besturen werken samen met Agentschap Uitbetaling Groeipakket (VUTG) om toelagen en andere voordelen uit het lokale gezinsbeleid automatisch te kunnen toekennen op basis van gegevens uit het Groeipakket. (Kristien De Waele, teamverantwoordelijke partnerwerking VUTG)
• ATELIERS DE QUARTIER (BRI-CO) : un outil d’intervention sociale de quartier, bas seuil et accueillant, déployé à la demande d’acteurs de terrain (Justine Vleminckx, Fédération des services sociaux)
• Travaux du Service de lutte contre la pauvreté sur le non-recours aux droits (Henk Van Hootegem et François Demonty (Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale).

Jeudi de l’Hémicycle au Parlement francophone bruxellois :  ‘La lutte contre la pauvreté : le non-recours aux droits’

Dans le cadre des jeudis de l’Hémicycle,  le Parlement francophone bruxellois, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale et l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale ont organisé le 24 octobre 2019 une matinée consacrée à ‘La lutte contre la pauvreté : le non-recours aux droits’.

• Le programme :  cliquez ici
•  Présentations
  • Intervention de ATD Quart-Monde Belgique
  • Présentation de la problématique du non-recours
    Emily CLISSOLD, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale
  • Présentation d’éléments du Rapport thématique : Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxellois,
    Laurence NOËL, Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale
  • Présentation de dispositifs pratiques et d’actions autour du non-recours aux droits
    *Myriem AMRANI, Présidente CPAS de Saint-Gilles
    *Anne DELVAUX, Fédération des Services Sociaux
    *Nicolas DEKUYSSCHE, le Forum Bruxelles contre les inégalités
  • Présentation de recommandations par l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale et par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale,
    Olivier GILLIS et HENK VAN HOOTEGEM
• • Visionnez le ‘Jeudi de l’Hémicycle’ au Parlement : cliquez ici

Vidéo et manuel didactique

Video ‘Droits & “Non take-up”‘ (juin 2016)

Le Service et Cera (www.cera.be) ont réalisé une vidéo dont l’objectif est de nourrir des débats relatifs à la thématique du non take-up des droits dans les écoles qui forment des travailleurs sociaux et dans diverses organisations et institutions qui jouent un rôle dans l’effectivité des droits fondamentaux. Un manuel didactique, rédigé par Cera, peut aider à structurer les échanges.

Version intégrale (23 min)

Partie 1 – Le constat 

Partie 2 – Les causes

Partie 3 – Les pistes pour y remédier

Une version en Neerlandais est également disponible. La vidéo existe aussi sur support DVD, à commander auprès de Cera.

Manuel didactique

Cera a rédigé un manuel didactique qui peut aider à accompagner un débat sur le non take-up des droits, après la projection de la vidéo (publication dans les semaines à venir).

Celui qui souhaite davantage d’informations sur la pauvreté et la lutte contre la pauvreté, en vue de nourrir le débat, dans une perspective d’exercice effectif des droits, est invité à consulter d’autres pages du site ainsi que les publications du Service : le materiél du colloque de décembre 2014, les différents rapports bisannuels avec des analyses et des recommandations sur des thèmes différents, la rubrique jurisprudence du site , les fiches avec des ‘faits et chiffres‘, …

Colloque (décembre 2014)

Ce colloque est organisé à l’occasion des 15 ans de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à la lutte contre la pauvreté. L’appréhension de la pauvreté en termes de droits de l’homme constitue le principe fondamental de l’accord. Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, créé par cet accord, est chargé d’évaluer l’effectivité de ces droits mis à l’épreuve par la pauvreté et de formuler des recommandations pour restaurer les conditions de leur exercice. C’est la raison pour laquelle le colloque est consacré au non-accès et au non-recours aux droits.
L’objectif de la journée est de mieux comprendre les diverses causes du non take-up afin d’identifier les pistes à suivre pour y remédier. Ce colloque est organisé avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin.
Cliquez ici pour plus d’information.

Publications du Service

Pauvreté et ineffectivité des droits : non-recours aux droits
La reconnaissance formelle d’un droit ne garantit pas son effectivité. Le non-accès et le non-recours aux droits sont une réalité dont l’ampleur est plus grande qu’on ne l’imagine généralement et qui touche particulièrement les personnes les plus vulnérables. Cette publication – coordonnée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale – a l’ambition de contribuer à une meilleure compréhension du non-accès et du non-recours aux droits. Les causes sont multiples et les pistes à suivre pour y remédier aussi. Le fait que des personnes ne bénéficient pas d’un droit auquel elles peuvent prétendre, interroge dans tous les cas l’effectivité et la pertinence de l’offre publique.
Cet ouvrage regroupe :
• des contributions de chercheurs de différentes disciplines (l’histoire, la sociologie, l’économie et le droit);
• des réflexions de personnes qui vivent dans des situations de pauvreté;
• des réflexions d’acteurs qui ont un rôle à jouer pour garantir la mise en oeuvre des droits: services publics et privés, administrations, législateurs et acteurs judiciaires.

Cet ouvrage peut être commandé chez La Charte en version papier et est également disponible en version digitale ici.

Van Hootegem Henk et De Boe Françoise, Waarom mensen in armoede hun rechten niet kunnen realiseren. Dans : Samenleving en politiek, n° 10, pp. 55-62, 10 décembre 2017.

De Boe Françoise, interviewée par Christine Duquesne, Non-recours aux droits sociaux. Dans : L’insertion (FeBisp- n° 108 du 25 mars au 25 juin 2016), p. 12.

Liste de publications sur le thème : ‘Pauvreté et ineffectivité des droits. Non-accès et non-recours aux droits’. Cette liste de références bibliographiques est basée sur une diversité de sources (centres de recherche, associations dans lesquelles des personnes pauvres se reconnaissent,…) et a été établie dans le cadre du colloque de décembre 2014.

Travaux auxquels le Service participe/a participé

Projet TAKE (15/12/2015 – 15/03/2020), Lutter contre la pauvreté en favorisant le recours aux mesures sociales par les ménages et les entreprises, projet en réseau financé par la Politique scientifique fédérale, et regroupant UAntwerpen, ULiège, Bureau Fédéral du Plan et le SPF Sécurité Sociale.
Cliquez ici ici pour plus d’information, 15 décembre 2015 – 15 mars 2020.

Conférence finale du projet BELMOD et TAKE, 23 juin 2022.

Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 
Cahier thématique : ‘Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise’, 2016.
Le Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale a émis un avis d’initiative sur ce cahier thématique : ’Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise’, 19 avril 2018.