Séminaire ‘L’analyse d’impact sur la pauvreté dans l’élaboration des politiques’
Le 5 décembre 2024, le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté a organisé, en collaboration avec l’Institut Fédéral pour le développement durable (IFDD), un séminaire portant sur l’analyse d’impact sur la pauvreté dans l’élaboration des politiques.
De nombreuses mesures politiques peuvent avoir un impact sur les situations de pauvreté et sur l’accès aux droits dans les différents domaines de la vie . Ainsi, une analyse d’impact ex ante sur la pauvreté (ou ‘test d’impact pauvreté’) est un outil d’aide à la décision politique qui permet d’évaluer, lors du processus de décision politique, les incidences d’un projet de mesure ou de politique sur la pauvreté. Cela permet de prendre des décisions politiques plus justes et inclusives.
Au travers de ce séminaire, le Service de lutte contre la pauvreté souhaitait donc donner un aperçu interfédéral des divers instruments et pratiques existants, en Belgique, en matière d’analyse d’impact sur la pauvreté, et organiser un échange avec les différents acteurs impliqués (décideurs politiques, administrations, associations de lutte contre la pauvreté…) sur les possibilités et défis que proposent un tel test d’impact pauvreté.
Ainsi, lors de cette journée, plusieurs experts flamands, wallons et bruxellois se sont succédé pour nous présenter 4 instruments et 4 pratiques issus des différents niveaux de pouvoir.
L’analyse d'impact de la pauvreté en Belgique : présentation de quatre instruments
Le matin, nous avons tout d’abord abordé les cadres légaux et méthodologiques de quatre instruments d’analyse d’impact sur la pauvreté utilisés en Belgique.
Une analyse d'impact de la règlementation (AIR) au niveau fédéral
Au niveau fédéral, l’analyse d’impact de la règlementation (AIR) permet d’évaluer de manière préalable les conséquences potentielles des projets de réglementations dans les domaines économique, social et environnemental, ainsi que sur l’autorité politique.
Le test d’impact pauvreté en Flandre
Le test d’impact pauvreté est le résultat d’un processus participatif par lequel le Gouvernement flamand (Departement Zorg) examine si sa réglementation a des effets non intentionnels (ou en a eu) sur la pauvreté, les personnes en situation de pauvreté ou les inégalités pouvant conduire à la pauvreté.
Les avis d’impact du Haut Conseil stratégique
Les avis d’impact du Haut Conseil Stratégique (HCS) reposent sur une analyse d’impact d’une politique publique, préalablement à sa mise en œuvre, afin d’identifier ses effets au regard des objectifs du Gouvernement wallon (climat, emploi et lutte contre la pauvreté).
Analyse de l'impact sur l'égalité des chances au sein du Service Public Régional de Bruxelles
L’analyse d'impact de la pauvreté en Belgique : présentation de quatre cas pratiques
L’après-midi, nous avons ensuite abordé la question de la mise en pratique des analyses d’impact sur la pauvreté. L’objectif était de donner aux participants une vision plus claire des méthodes et approches utilisées, des étapes essentielles pour atteindre des résultats fiables, et de la manière dont ces derniers peuvent réellement influencer l’élaboration des politiques.
Quatre exemples pratiques ont été présentés :
- ‘Un test d’impact pauvreté : de l’allocation familiale au Groeipakket’ par Charlotte Reilhof (Opgroeien, Gouvernement flamand)
- ‘L’analyse d’impact sur la stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme’ par Renaud De Backer (Haut Conseil stratégique, Wallonie)
- ‘Une analyse d’impact sur l’assurance autonomie pour les personnes âgées’ par Gaëlle Amerijckx (Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale)
- ‘Un test d’impact pauvreté local’ par Frederik Vaes (SAAMO)
Recommandations pour renforcer les analyses d’impact sur la pauvreté
Au cours de ce séminaire, le Service a partagé plusieurs recommandations pour renforcer les analyses d’impact sur la pauvreté dans le processus politique.
Chaque recommandation a fait l’objet d’une discussion avec les différents intervenants et d’un échange avec le public. Une cinquantaine d’acteurs issus du terrain, des administrations, du monde politique ou de la recherche ont donc pu partager leurs idées et suggestions à ce sujet.
À la suite de ce séminaire, le Service rédigera une publication visant à renforcer l’application des analyses d’impact sur la pauvreté à tous les niveaux de pouvoir afin de tendre vers des mesures politiques plus efficaces, répondant mieux aux besoins des personnes en situation de pauvreté.
Avez-vous des suggestions ou des exemples qui pourraient nous être utiles à cet égard ?
Si oui, faites-le-nous savoir à l’adresse armoedebestrijding@cntr.be