Définition 

Une première définition du sans-abrisme dans un texte réglementaire belge se trouve dans l’Arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l’octroi d’une prime d’installation par le CPAS à certaines personnes qui perdent leur qualité de personne sans abri, qui indique que le terme désigne “toute personne qui ne dispose pas de son logement, qui n’est pas en mesure de l’obtenir par ses propres moyens et qui n’a dès lors pas de lieu de résidence, ou qui réside temporairement dans une maison d’accueil en attendant qu’un logement soit mis à sa disposition” (article 1^er).

La définition utilisée dans l’Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi (article 3), est celle de l’Arrêté royal de 21 septembre 2004 mentionné ci-dessus.

Cependant, cette définition gagnerait à être étoffée car elle ne prend pas en compte un certain nombre de profils tels que les personnes qui sont hébergées provisoirement par un particulier.

Comme indiqué précédemment, la définition du sans-abrisme et de l’absence de chez-soi est principalement abordée sous l’angle de l’absence de logement. Ce dernier permet à la fois d’assurer la stabilité et la sécurité d’un individu ; en d’autres termes, l’absence de logement porte atteinte à la dignité des individus. Plus qu’un bien marchand, il s’agit d’un droit, qui fait partie des droits économiques, sociaux et culturels. Le droit au logement est protégé par de nombreux instruments juridiques, aussi bien nationaux qu’internationaux. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un droit justiciable, il impose des obligations positives aux autorités publiques, ces dernières doivent dès lors mettre en place des mesures afin de rendre ce droit le plus effectif possible. Ainsi, le droit au logement entraine des obligations de moyen et non de résultat dans le chef de l’Etat : il n’est pas possible de réclamer son droit à un logement décent en justice. Toutefois, “la vie dans la rue engendre très souvent des situations qui constituent une violation de droits opposables à l’Etat : le droit à une vie familiale et privée, le droit à l’éducation, le droit à la dignité, l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, l’assistance aux personnes en danger, …” (Ligue des droits humains (2014), Comment faire respecter le droit au logement à Bruxelles ? – Avis aux bourgmestres).

Ainsi, selon le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, “le sans-abrisme porte profondément atteinte à la dignité et au droit à la vie et compromet l’inclusion sociale. Il constitue a priori une violation du droit au logement et enfreint plusieurs autres droits de l’homme en plus du droit à la vie, parmi lesquels les droits à la non-discrimination, à la santé, à l’eau et à l’assainissement et à la sûreté de la personne, ainsi que le droit de ne pas subir de traitement cruel, inhumain ou dégradant” (Conseil des droits de l’homme (2019), Lignes directrices relatives à la réalisation du droit à un logement convenable, A/HRC/43/43, p. 8).