Législation 

• Constitution, art. 23.
• Loi organique du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale, B. 5 août 1976.
• Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité, et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, B. 3 septembre 1991.
• Accord de coopération relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté du 5 mai 1998, B. 10 juillet 1999.
• Arrêté Royal du 21 septembre 2004 visant l’octroi d’une prime d’installation par le centre public d’action sociale a certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri, B. 5 octobre 2004.
• Décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales en Fédération Wallonie-Bruxelles, B. 4 octobre 2019.
• Décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d’aide sociale par la Communauté germanophone, B. 27 janvier 2009.
• Ordonnance de la Région de Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relative à l’aide d’urgence et l’insertion des personnes sans abri, B., 10 juillet 2018.
• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 relatif à l’agrément et au mode de subventionnement des centres d’aide d’urgence et d’insertion, B., 31 juillet 2019.
• Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l’adoption et à la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois, M.B., 9 février 2024.
• Code réglementaire de la Région wallonne du 4 juillet 2013 de l’action sociale et de la santé, B. 30 août 2013.

Émanant des pouvoirs publics

• SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes (2023), Circulaire du 7 juillet 2023 concernant l’adresse de référence pour les sans-abris.
• SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes (2022), Quatrième plan fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités.
• SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes (2022), Housing First Belgium : Le modèle.
• Gouvernement flamand (2020), Vlaams actieplan armoedebestrijding 2020-2024
• Gouvernement Wallon (2020), Plan wallon de sortie de la pauvreté
• Gouvernement flamand (2020), Actieplan ter voorkoming en bestrijding van dak-en thuisloosheid 2020-2024
• Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (2021), Plan de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales

Émanant du Service de lutte contre la pauvreté

• Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (2009). Lutte contre la pauvreté Rapport 2008-2009. Partie 2. Pour une approche cohérente de la lutte contre le ‘sans-abrisme’ et la pauvreté, Bruxelles, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale ..
• Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (2017). Citoyenneté et pauvreté. Contribution au débat et à l’action politiques, Rapport bisannuel 2016-2017, Bruxelles, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale.
• Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (2018). Cahier de jurisprudence n°1. L’adresse de référence auprès d’un CPAS, Etude de la jurisprudence des cours et tribunaux du travail 2016-2017 + Annexe, Bruxelles, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale.

Divers

• ATD Quart Monde Belgique, Union des Villes et Communes belges – section CPAS, Fondation Roi Baudouin (1994). Rapport Général sur la Pauvreté, Bruxelles, Fondation Roi Baudouin.
• Bruss’Help (2023), Le Masterplan.
• Ligue des droits humains (2014), Comment faire respecter le droit au logement à Bruxelles ? – Avis aux bourgmestres.
• Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale (2020), Baromètre Social: Rapport Bruxellois sur l’état de la pauvreté.
• Observatoire de la Santé et du Social de la Région Bruxelles-Capitale, tableau de bord de la santé.
• Observatoire de la Santé et du Social de la Région Bruxelles-Capitale, Zoom sur les communes.
• Bruss’help, Dénombrement
• Bruss’help, Migrants intra-européens en situation de sans-abrisme à Bruxelles.
• Bruss’help, Les profils des personnes sans-abri et sans titre de séjour.
• Bruss’help, évaluation des projets sociaux en hôtels.
• Rassemblement Wallon pour le Droit à l’Habitat, Démarche exploratoire en matière de prévention et de lutte contre les expulsions.
• Fondation Roi Baudouin (octobre 2022), Jeunes adultes en situation de sans-abrisme et d’absence de chez-soi : chiffres et expériences vécues.
• Fondation Roi Baudouin, Sans-abrisme et absence de chez soi, Santé mentale et problématiques d’assuétudes.
• Demaerschalk, E., et al. (2018). Measuring Homelessness in Belgium – Final Report, Bruxelles, Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks.
• Infirmiers de rue (2023), Du rêve à la réalité: La fin du sans-abrisme en Belgique – Notes et mise en perspective des débats lors de la conférence

• Déclaration de Lisbonne du 21 juin 2021 plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme.
• Parlement européen, Conseil européen, Commission européenne (2017), Socle européen des droits sociaux
• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions (2023). Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux
• Conseil économique et social des Nations Unies, Projet de résolution déposé par le Président de la Commission, Gbolié Desiré Wulfran Ipo (Côte d’Ivoire), à l’issue de consultations – Assurer l’accès de tous à des systèmes de protection sociale et à un logement à un coût abordable pour lutter  contre le sans-abrisme, E/CN.5/2020/L.5.
• Parlement européen (2020). Proposition de résolution sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne
• Conseil des droits de l’homme (2019), Lignes directrices relatives à la réalisation du droit à un logement convenable, A/HRC/43/43.
• Conférence européenne de consensus sur le sans-abrisme (2010), Recommandations politiques du Jury.
• Commission européenne (2021). Lancement de la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme
• Parlement européen : Actualité – L’UE devrait fixer des objectifs pour mettre fin au sans-abrisme d’ici 2030
• Plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme (28 février 2022), Plan de travail 2022-2024.