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Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

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Aide à la jeunesse

Le Rapport général sur la pauvreté a mis la relation entre pauvreté et aide à la jeunesse à l’ordre du jour. Bien que le maintien de l’enfant dans son environnement familial soit inscrit comme principe de base dans les décrets relatifs à l’aide à la jeunesse dans les trois Communautés et dans les textes internationaux consacrant les droits fondamentaux, il est établi que les enfants vivant dans la pauvreté courent un risque accru de placement par rapport à ceux qui vivent dans des conditions socio-économiques plus favorables. De plus, le risque de pauvreté et d’exclusion sociale au moment de quitter une institution de l’aide à la jeunesse est grand.

Activités du Service

Publications du Service

Faits et chiffres

Législation

Activités du Service

>> Agora

Le Service soutient depuis 1998 le groupe Agora au sein de la Direction générale de l’aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie Bruxelles (DGAJ). Ce groupe de dialogue, auquel participent des professionnels de l’Aide à la jeunesse, des personnes en situation de pauvreté et deux associations dans lesquelles elles se rassemblent, a été créé pour répondre à une demande de la CIM Intégration dans la société d’évaluer les décrets relatifs à l’Aide à la jeunesse ‘dans l’optique d’éviter les placements pour raison de pauvreté et de préserver la relation parents-enfants’.

> Activités antérieures

La transparence et la communication des écrits professionnels est une question centrale dans les travaux du groupe de dialogue. Dans ce cadre, une recherche-action a été menée à partir d’un projet pilote au Service d’aide à la jeunesse (SAJ) et au Service de protection judiciaire (SPJ) de Tournai. Le 29 novembre 2011, le groupe Agora a organisé une journée d’échanges sur cette thématique dont  les actes ont été publiés début 2013. En mars 2017, le groupe Agora a publié un état de la réflexion sur la transparence des écrits. En 2019, dans la continuité de ces travaux, le groupe a rendu un avis au ministre de l’Aide à la jeunesse dans le cadre de la rédaction de l’arrêté d’exécution des articles 27 et 44 du nouveau Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

D’autres questions ont été précédemment approfondies, comme par exemple l’écart entre le texte du décret et son application, le 1er contact avec le SAJ, la notion de danger, le caractère grave et urgent de celui-ci, étant un des critères pouvant motiver le passage de l’aide non-contrainte à l’aide contrainte.

> Activités actuelles (2021)

Partant du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le groupe Agora travaille la question du maintien du lien entre parents et enfants en amont et pendant le placement de l’enfant, dans le but d’un retour en famille. D’autres sujets connexes, tels que la perte des revenus du statut de chef de famille en cas de placement ou le projet pour l’enfant, sont également travaillés.

>> Avis sur le statut des accueillants familiaux (2017)

Le Service a rédigé un avis relatif à la loi visant à instaurer un statut pour les accueillants familiaux avant son adoption le 19 mars 2017. Il l’a transmis au Président et aux membres de la Commission justice de la Chambre des représentants. Dans le cadre de ses missions légales, le Service s’est posé la question de savoir comment la proposition de loi contribuerait ou non à une meilleure effectivité du droit à la protection de la vie familiale et en particulier d’un de ses éléments constitutifs, le maintien du lien entre parents et enfants placés. Dans cette perspective, introduire la possibilité d’un transfert plus ou moins partiel de l’autorité parentale aux accueillants dans le Code civil ne lui semble pas une réponse appropriée.

>> Projet relatif au maintien du lien entre parents et enfants placés (2013)

Même si une mesure de placement est justifiée, elle fragilise les enfants à cause des ruptures qu’elle entraîne au moment du placement et durant le séjour ainsi qu’au moment de la sortie : ruptures familiales, sociales, dans l’histoire personnelle. Maintenir et renforcer le lien entre parents et enfants, lequel constitue un élément du droit à la protection de la vie familiale, est un objectif prioritaire à atteindre lorsque ces derniers sont placés dans une institution de l’aide à la jeunesse ou auprès d’une famille d’accueil. Le dialogue que le Service a organisé avec le soutien de la ministre de l’Aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles, approfondit les actions possibles pour maintenir et renforcer le lien enfants-parents, à partir d’échanges d’expériences de professionnels et de familles. Voir le rapport du projet. Une vidéo a aussi été réalisée ainsi qu’un guide pédagogique, elle a été présentée dans la quasi totalité des arrondissements.

>> Concertation sur la sortie d’une institution de l’aide à la jeunesse (2010-2011)

Pour les jeunes qui quittent une institution de l’aide à la jeunesse, le passage à une vie autonome se fait souvent très difficilement. En 2010-2011, le Service a organisé une concertation sur les risques d’exclusion sociale que ces jeunes rencontrent au moment où ils deviennent majeurs. Les résultats de ce dialogue intense sont présentés dans un chapitre du rapport bisannuel 2010-2011.


>> Recherche sur le placement des enfants et pauvreté (PCP-Octobre 2006 à novembre 2008)

A la demande du Service, dans le cadre du programme Agora de la Politique scientifique fédérale, l’Université de Gand et l’Université catholique de Louvain ont mené une étude sur le lien entre pauvreté et mesure de l’aide à la jeunesse. Cette recherche examine l’origine socio-économique des enfants qui font l’objet d’une première mesure de l’aide à la jeunesse. Il est établi qu’il existe un lien statistiquement significatif entre le risque (au sens statistique du terme) d’une intervention de l’aide à la jeunesse et un statut socio-économique défavorable. Des analyses qualitatives sont nécessaires pour expliquer la nature de cette relation (aide ou contrôle). La recherche a été publiée en neerlandais et en français.

Publications du Service (auteur ou co-auteur)

Pour un aperçu complet des publications du Service sur l’aide à la jeunesse, cliquez ici.

Faits et chiffres

Législation

Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 16)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 23)

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 10)

Convention relative aux droits de l’enfant (art. 7, 8, 9, 18, 27)

Convention européenne des droits de l’homme (art.8)

Charte sociale européenne révisée (art. 16)

Charte des droits sociaux fondamentaux (art. 24)

Loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux, M.B. du 5 avril 2017.

Décret flamand du 7 mai 2004 relatif à la position en droit du mineur d’âge dans l’aide intégrale à la jeunesse, M.B. du 4 octobre 2004.

Décret flamand du 7 mars 2008 relatif à l’aide spécialisée à la jeunesse, M.B. du 15 avril 2008

Décret flamand du 12 juillet 2013 relatif à l’aide intégrale à la jeunesse, M.B. du 13 septembre 2013.

Décret de la Communauté française du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, M.B. du 3 avril 2018.

Décret de la Communauté germanophone du 19 mai 2008 relatif à l’aide à la jeunesse, M.B. du 1 octobre 2008.

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