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Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

DEENFRNL

Recherches menées avec le Service

Le Service stimule activement la recherche sur la pauvreté et l’exclusion sociale. La Politique scientifique fédérale est un partenaire important à cet égard. Il finance, sur base d’une demande de recherche émanant du Service, une institution scientifique pour étudier un aspect particulier de la problématique de la pauvreté. Le Service est fortement impliqué dans chacune de ces recherches : demande de projets de recherche, organisation des réunions des comités d’accompagnement et technique, contacts avec les équipes de chercheurs et les différents acteurs…

Par ailleurs, le Service participe également à des groupes de pilotage de projets de recherche menés à l’initiative d’autres services et institutions.

Recherche sur le non-recours au revenu d’intégration

En 2023-2024, HIVA- KU Leuven et CIRTES – UC Louvain mènent une recherche sur le non-recours au revenu d’intégration et aux droits dérivés, à la demande du SPP Intégration sociale. Cette recherche est réalisée en collaboration avec le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. 
 
Le mardi 10 septembre 2024, un atelier d’échanges autour de pratiques inspirantes de lutte contre le non-recours aux droits sociaux au niveau local a été organisé dans le cadre de cette recherche, avec les présentations suivantes :
 

Re-inVEST.be

Le Service de lutte contre la pauvreté est partenaire, avec HIVA-KULeuven et CRIDIS-UCL, dans la recherche ‘Re-Invest.be’, financée par la Politique scientifique fédérale (Belspo) dans le cadre du programme de recherche Brain. La recherche a commencé en 2020 et durera quatre ans.

Le but de la recherche est d’étudier l’impact du degré d’investissement social (au sens large) sur la pauvreté, dans trois domaines (protection sociale, logement et santé) et selon trois perspectives. Le Service est responsable de la perspective socio-constructiviste, aux côtés de la perspective socio-économique de HIVA et de la perspective sociojuridique de CRIDIS.

Le Service de lutte contre la pauvreté apportera principalement son matériel – résultant de ses divers processus de concertation avec les personnes en situation de pauvreté et d’autres acteurs – autour des trois domaines dans le processus de recherche, afin qu’il puisse être repris par les partenaires de recherche. En outre, le Service a l’intention de soumettre les résultats des partenaires de la recherche en cours à une concertation afin d’y réfléchir avec les personnes en situation de pauvreté et d’autres acteurs. À cette fin, le Service organise un groupe de concertation qui se réunira quatre fois par an pendant toute la durée de l’étude.

 Publications du Service de lutte contre la pauvreté :

Cette note n’est disponible qu’en néerlandais, mais elle est basée, entre autres, sur le premier chapitre du rapport bisannuel 2012-2013 “Protection sociale et pauvreté” – I. Questions transversales, qui peut également être consulté en français sur notre site web. Cela vaut également pour les autres publications du Service de lutte contre la pauvreté dont il est question dans la note.
La note contient également une partie sur la méthode de dialogue que le Service de lutte contre la pauvreté utilise dans son travail. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans Evaluation du fonctionnement du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, (avril 2019), notamment le point 5 ” Organiser une concertation structurelle avec les plus démunis” (pp. 20-26).

Cette note n’est disponible qu’en français, mais elle est basée, entre autres, sur le quatrième chapitre du rapport bisannuel 2016-2017 “Citoyenneté et pauvreté” – Focus : droit à un logement décent, qui peut également être consulté en français sur notre site web. Cela vaut également pour les autres publications du Service de lutte contre la pauvreté dont il est question dans la note.

Cette note n’est disponible qu’en néerlandais, mais est basée, entre autres, sur le troisième chapitre du Rapport bisannuel 2012-2013 ‘Protection sociale et pauvreté’ – III. Protection sociale pour les personnes malades ou handicapées et le point 5 du deuxième chapitre du Rapport bisannuel ‘Durabilité et pauvreté’, qui sont également consultables en français sur notre site internet. Cela vaut également pour les autres publications du Service de lutte contre la pauvreté dont il est question dans la note.

Belmod

Le Service de lutte contre la pauvreté a été impliqué dans la recherche BELMOD, un projet financé par la Commission européenne et coordonné par le SPF Sécurité sociale, avec pour objectif d’améliorer l’accès à la protection sociale en Belgique. 

Le Service a été membre du comité de pilotage et a organisé la concertation des parties prenantes. La recherche BELMOD visait à développer un examen des ressources qui serait à la fois perçu comme juste par les ayants-droits et qui rendrait à la fois l’identification de ces ayants droits plus simple et plus rapide. Les chercheurs du SPF Sécurité sociale ont voulu tenir compte de la connaissance et de l’expérience des personnes en situation de pauvreté et des autres acteurs actifs dans la lutte contre la pauvreté et contre le non-recours aux droits. Ils ont fait appel au Service de lutte contre la pauvreté pour organiser cette participation via une concertation des parties prenantes, en collaboration avec le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN).  

De décembre 2020 à avril 2022, le Service a organisé cinq réunions de la concertation des parties prenantes, qui étaient chaque fois préparées par le BAPN en collaboration avec les réseaux régionaux de lutte contre la pauvreté. A la demande du comité de pilotage de la recherche BELMOD, le Service a publié les comptes rendus des trois premières réunions, après les avoir rendus anonymes. Sur la base des cinq réunions de la concertation des parties prenantes, le Service a rédigé une contribution pour le rapport final de la recherche BELMOD.  BAPN a également contribué au rapport, sur la base de son apport.

Publications du Service de lutte contre la pauvreté : 


Défi démographique et cohésion sociale

La Politique scientifique fédérale a lancé, en 2011, un nouvel appel pour le programme “Société et Avenir”. Le Service a introduit deux propositions de recherches longitudinales auprès du Comité de programmation pour le programme de recherche : “Le défi démographique et la cohésion sociale”. La première proposition concerne l’évolution de la composition des ménages (tendance au rétrécissement du noyau familial), couplée au manque de logements décents et abordables pour les personnes à faibles revenus. La deuxième concerne la pénurie attendue sur le marché de l’emploi et les possibilités que celui-ci offre en termes d’emploi de qualité pour les personnes pauvres. Cette dernière proposition se retrouve dans le deuxième projet de recherche qui a finalement été approuvé fin 2011 : EMPOV (Emploi et pauvreté dans une société qui évolue), coordonnée par le Centrum voor Sociaal beleid de l’Université d’Anvers et EDIPO (Emploi, discrimination salariale et pauvreté), coordonné par l’Université Libre de Bruxelles. Le Service participera aux comités d’accompagnement de ces deux projets de recherche.

Pauvreté en milieu urbain et rural (POCICO – Poverty in the City and in the Country)

La recherché ‘Pauvreté en milieu urbain et rural’ a débuté en 2010, à la demande du Service de lutte contre la pauvreté, dans le cadre du programme AGORA de la Politique scientifique fédérale. Elle a été menée par l’Université Libre de Bruxelles et la KU Leuven. Cette recherche vise à identifier des indicateurs de pauvreté qui tiennent compte du caractère rural ou urbain de l’environnement. La première phase a permis une meilleure compréhension des caractéristiques de la pauvreté en milieu rural en comparaison avec la pauvreté dans un milieu plus urbain. Cette phase s’est fondée sur les données très riches de l’enquête EU-SILC. Vu que celle-ci se base sur un échantillon fort limité, lors de la deuxième phase, les chercheurs se sont efforcés de mesurer la pauvreté rurale sur la base des données socioéconomiques qui concernent l’ensemble de la population, disponibles dans la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Le 25 avril 2013, le Service, en collaboration avec la Politique scientifique, a organisé un séminaire au cours duquel les résultats de la recherche ont été présentés et débattus par divers acteurs.

Pour des questions spécifiques concernant cette recherche et l’utilisation des données locales, veuillez contacter Xavier May (Université Libre de Bruxelles, Xavier.May@ulb.ac.be) et Maarten Loopmans (KU Leuven, maarten.loopmans@ees.kuleuven.be).

Documentation disponible :

  • Un résumé de la recherche
  • Le rapport final ( FR-NL) du projet de recherche
  • Les textes des intervenants au séminaire du 25 avril 2013:

→ Présentation des résultats de la recherche
→Texte et présentation des 4 membres du panel:
bulletCarmen Mathijssen (Cera) (ppt)
bulletSarah Luyten (Observatoire de la Santé et du Social Bruxelles-Capitale)
bulletMarie Bourgeois (Fondation Rurale de Wallonie) (ppt)
bulletDiederik Janssens (Welzijnsschakels) (ppt)

  • Communiqué de presse du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, de la Politique scientifique fédérale, de la KU Leuven et de l’Université scientifique fédérale, de la KU-Leuven et de l’Université

Sous-représentation des plus pauvres dans les banques de données (SILC-CUT)

A la demande du Service dans le cadre du programma AGORA de la Politique scientifique fédéral , HIVA (KU Leuven) a, dans la recherche ‘SILC-CUT’, étudié la sous-représentation de certains groupes dans les banques de données. Concrètement, l’enquête SILC – réalisée en Belgique auprès d’environ 6.000 ménages chaque année – a été adaptée afin de pouvoir interroger deux publics cibles : les personnes sans abri et les personnes sans-papiers.

Avec un financement de la Politique scientifique fédérale et dans le cadre du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté, une enquête a pu être menée en 2010 auprès de ces publics cibles. En collaboration avec la ministre fédérale de la Politique scientifique, le SPF Politique scientifique et HIVA, le Service a organisé le 3 mars 2011 une conférence de presse lors de laquelle les résultats de l’enquête ont été présentés. Toujours en mars, le Comité d’accompagnement s’est réuni une dernière fois autour du rapport final du projet de recherche.

En 2012, le Service et HIVA travailleront ensemble – avec le soutien de la Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie) – pour diffuser les résultats de cette recherche aux niveaux belge et européen.


Existe-t-il un lien entre pauvreté et mesures d’aide à la jeunesse (PCP) ?

La question de savoir si des enfants sont placés en raison de la pauvreté fait l’objet d’un débat depuis qu’elle a été posée dans le Rapport Général sur la Pauvreté. Les parents directement concernés n’en doutent pas le moins du monde : leurs enfants sont plus souvent placés que d’autres, justement parce qu’ils sont pauvres. Cette vue des choses ne fait toutefois pas l’unanimité parmi les professionnels du secteur : les uns confirment la perception qu’ont les familles, tandis que les autres contestent cette vision ou du moins la nuancent, indiquant que la pauvreté n’est jamais l’unique motif d’une telle décision. L’enjeu du débat est réel puisque la réponse à cette question du lien entre conditions socio-économiques défavorables et risque (au sens statistique du terme) accru d’une mesure de placement oriente fortement la politique de l’aide à la jeunesse. C’est la raison pour laquelle le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale a saisi l’opportunité offerte par le programme de recherches AGORA du SPP Politique scientifique d’objectiver l’existence ou non d’une telle relation en croisant les différentes données disponibles.

Projet de recherche dans le cadre du programme de recherche AGORA (SPP Politique scientifique)

A la suite de la demande du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, les équipes de recherche de l’Université de Gand et de l’Université catholique de Louvain ont lancé le 1er octobre 2006 un projet de recherche sur la relation entre le fait de vivre dans la pauvreté et le placement des enfants. Les résultats de cette recherche ont été présentés lors du séminaire du 27 novembre 2008. Ils résultent du croisement des données des administrations de l’aide à la jeunesse des différentes Communautés et des données socio-économiques du ‘Datawarehouse Marché du travail et Protection sociale’ de la Banque-carrefour.

Un ouvrage présente les résultats de cette étude menée par une équipe de l’Université de Gand et de l’Université catholique de Louvain : 

  • Maria Bouverne-De Bie, Yves Rosseel, Joke Impens, Sven De Visscher, Sara Willems, Isabelle Delens-Ravier.

Existe-t-il un lien entre pauvreté et mesures d’aide à la jeunesse ?
Gent, Academia Press, 2011, 142 p.
ISBN 978 90 382 1725 3

Droit à l’enseignement pour les enfants en séjour précaire (UCARE) 

Financée par la Politique scientifique fédérale, la recherche ‘Droit à l’enseignement pour les enfants en séjour précaire’ a été menée en 2008-2009 par l’Université d’Anvers et l’Université catholique de Louvain, à la demande du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et du Service de lutte contre la pauvreté. Les chercheurs ont examiné les aspects juridiques de la situation scolaire des enfants en séjour précaire, ont mené une enquête auprès d’un certain nombre d’écoles et ont organisé des groupes focus.

Contribution à l’évaluation de la loi concernant le droit à l’intégration sociale

Note remise au Ministre de l’intégration sociale. Septembre 2004.

La concertation organisée par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale à la demande du Ministre de l’intégration sociale sur le projet de loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale a révélé la demande pressante de procéder à l’évaluation de la loi instituant un minimum de moyens d’existence et plus généralement de la législation s’appliquant au CPAS et régissant son action. Pour répondre à cette attente, le Service a initié la mise en place d’un groupe de concertation rassemblant différents acteurs intéressés. On y retrouve donc des représentants d’associations de lutte contre la pauvreté, mais aussi les Unions des villes et des communes, les fédérations régionales ou groupes de travail régionaux de travailleurs sociaux de CPAS, les Offices régionaux de l’emploi, des syndicats, des mutuelles et l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles.

Texte complet du rapport

Une autre approche des indicateurs de pauvreté : recherche-action-formation

Mars 2004

Tant en Belgique qu’en Europe, beaucoup de recherches ont déjà été menées pour mettre au point des indicateurs de pauvreté. Jusqu’à présent, les personnes vivant dans la pauvreté ne contribuaient à ces recherches. Les différents gouvernements de notre pays ont demandé que des personnes vivant dans la pauvreté et les autres acteurs concernés participent à l’élaboration d’indicateurs de pauvreté. En avril 2002, le Collectif des associations partenaires du Rapport Général sur la Pauvreté et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale ont lancé un projet de « recherche – action – formation ». Le savoir des personnes vivant dans la pauvreté (déléguées par des associations dans lesquelles des personnes pauvres prennent la parole) a servi de point de départ à un dialogue avec des représentants d’administrations et d’institutions publiques et avec des scientifiques. Vous découvrirez les résultats de ces échanges dans le rapport final. Vous y trouverez aussi l’historique du projet, des explications sur la méthode utilisée et une évaluation.

Partie I : 
Partie II :
Partie III :
Partie IV :
Annexe
Conférence de presse : 

Ce rapport est disponible en français et en néerlandais.

Accessibilité des soins de santé

Le Rapport Général sur la Pauvreté (1994) a clairement montré que de nombreuses inégalités sociales subsistent en matière de santé. Sur la base de cette conclusion, la Conférence interministérielle de l’intégration sociale a chargé le ministre des Affaires sociales d’évaluer si les soins de santé étaient accessibles. Le Service a élaboré la recherche en partenariat avec des acteurs de terrain. Jusque mars 2003, le Service a collaboré à cette évaluation menée par le département de médecine générale et des soins de santé primaires (Vakgroep Huisartsgeneeskunde en Eerstelijnsgezondheidzorg) de l’Université de Gand.

Le Service a participé aux rapports suivants :

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